Les dépassements d'honoraires sous surveillance

Les dépassements d'honoraires sous surveillance

60 millions de consommateurs, le Collectif interassociatif sur la santé et Santéclair s'associent pour suivre l'évolution des restes à charge des patients, qui s'élèvent à 13 Md€, dont 7 Md€ de dépassements des tarifs de la Sécurité sociale.

Entre les études faisant état de renoncement aux soins touchant plus du quart ou du tiers de la population et le discours rassurant des pouvoirs publics selon lesquels 75% des dépenses sont toujours prises en charge par la Sécurité sociale, quelle est la réalité du reste à charge des Français ? Il atteint 13 Md€, dont 7 Md€ sont imputables aux dépassements d'honoraires, indique l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, créé par 60 millions de consommateurs, la société de services Santéclair (filiale d'Allianz, Ipeca, Maaf, MGP et MMA) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, associations de patients). Sur 40 Md€ versés par les Français aux professionnels de santé libéraux en 2012, seuls 27 Md€ sont remboursés par l'Assurance maladie.

Des excès devenus la norme

Pour la première fois, une étude destinée au grand public est objective, puisqu'elle se fonde sur les chiffres de l'Institut des données de santé (IDS), dont le Ciss est membre. Présentée le 27 mai, elle décrypte en particulier les dépassements d'honoraires des spécialistes : en progression de 9% en deux ans, ils ont atteint 2,3 Md€ en 2012. L'étude montre que pour certaines spécialités (chirurgie, gynécologie-obstétrique, ophtalmologie, ORL), les médecins pratiquant des dépassements sont devenus majoritaires. À Paris, il ne reste plus qu'un gynécologue-obstétricien sur dix en secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale).

L'étude confirme aussi l'existence de disparités géographiques (voir la carte). Ils ne surprendront pas les professionnels qui ont suivi l'an dernier la négociation sur les dépassements d'honoraires entre l'Assurance maladie, l'Unocam (complémentaires santé) et les syndicats de médecins libéraux, la Sécurité sociale ayant produit des documents montrant la même dispersion. Mais tout le monde les consultera avec intérêt, car l'accord du 25 octobre 2012 sur les dépassements d'honoraires prévoyait la création d'un observatoire qui n'a pas vu le jour.

Premiers résultats publics

La démarche marque aussi une nouvelle étape pour Santéclair, qui avait déjà analysé les dépassements d'honoraires à l'hôpital public en coopération avec 60 millions de consommateurs. « C'est la première fois que nous travaillons de façon opérationnelle avec le Ciss et que des données de l'IDS vont être rendues publiques », a indiqué Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair. Les travaux de l'observatoire feront l'objet de « rendez-vous réguliers ».

En revanche, l'étude ne décortique pas le reste à charge qui subsiste après intervention des organismes complémentaires santé. Dans l'attente des résultats du projet Monaco, mené sur ce sujet par des organismes complémentaires dans le cadre de l'IDS également, seules les données macroéconomiques des études de la Drees et des comptes nationaux de la santé sont disponibles.

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