Les enjeux du pacte de responsabilité en cinq chiffres

Après la métallurgie et la chimie, l’assurance a été la troisième branche à conclure un accord sur le pacte de responsabilité fin 2014. « Contre toute attente, des engagements concrets ont été pris par la FFSA et le Gema lors de la dernière séance de négociation du 1er décembre. C’est le signe d’une volonté politique d’aboutir côté patronal », indique Joël Mottier, président de la fédération de l’assurance CFE-CGC. Alors que les employeurs se refusaient initia­lement à s’engager sur un objectif chiffré, la branche de l’assurance prévoit finalement le recrutement de 38 000 salariés dans les trois prochaines années. Mais que signifie exactement cette donnée ? Quels sont les autres points importants contenus dans le texte du 8 décembre ? Décryptage d’un accord qui fera certainement date dans la profession.

2 900

Le nombre de recrutements supplémentaires que les sociétés et mutuelles d’assurance s’engagent à réaliser en France, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, par rapport aux prévisions de la branche. Cette statistique concerne les contrats à durée indéterminée (CDI) et à durée déterminée (CDD) de trois mois et plus, ainsi que les contrats en apprentissage. « Alors que l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance envisageait initialement 11 700 recrutements par an dans les trois prochaines années, soit 35 100 d’ici fin 2017, la branche s’engage désormais, via cet accord, à embaucher 38 000 salariés sur la même période », explique Joël Mottier, président de la fédération de l’assurance CFE-CGC.

1,5 Md€

Le montant global des allégements de cotisations patronales et réductions fiscales dont devraient bénéficier d’ici à la fin 2017 les entreprises de la branche dans le cadre des mesures du pacte de responsabilité, selon une estimation de la CFDT banques et assurances. La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) affirme ne pas avoir de données sur ces baisses de charges. Le syndicat, première organisation syndicale du secteur, a fait une simulation sur un échantillon de dix sociétés et mutuelles jugées représentatives, en tenant compte notamment de la réduction (à partir de 2015) puis de la suppression (en 2017) de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et en s’appuyant sur les travaux des cabinets Sextant et Syndex. « Bien que les employeurs aient critiqué notre méthodologie, ils n’ont pas pour autant contesté notre résultat », observe Daniel Kayat, secrétaire général adjoint en charge de la branche assurance de la fédération CFDT.

72 %

La représentativité globale des quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa) signataires de l’accord sur le pacte de responsabilité. « Ce texte a fait l’objet d’un consensus. C’est une nouvelle preuve de la qualité et du dynamisme du dialogue social de la branche », expliquait José Milano, directeur des affaires sociales de la FFSA dans une interview parue sur le site de L’Argus de l’assurance le 11 décembre dernier. Au final, seuls Force ouvrière et la CGT ont refusé de parapher l’accord.

147 100

Le total de l’effectif de la branche de l’assurance que la profession entend doter d’ici 2020 de compétences digitales essentielles à l’évolution des métiers. « Nous avons voulu donner à tous les salariés les moyens de s’adapter aux enjeux de la transformation numérique », précise José Milano. Dès cette année, un certificat digital créé paritairement au niveau de la branche, verra ainsi le jour en lien avec Opcabaia, l’organisme collecteur des fonds de formation professionnelle de l’assurance et de la banque.

20%

Le pourcentage d’augmentation de contrats de génération en 2015. Alors que l’objectif initial était de 2 000 recrutements de jeunes en CDI, la branche s’engage – dans l’accord sur le pacte de responsabilité – à embaucher 400 salariés en plus dès cette année. Et donc à maintenir dans les mêmes proportions autant de seniors de 57 ans et plus dans leur fonction. Les embauches de jeunes éloignés de l’emploi, à savoir titulaires du Bac mais ayant besoin d’une formation complémentaire pour accéder à un poste dans l’assurance, devront également augmenter de 20 %, tout comme le volume de salariés nouveaux entrants en situation de handicap déclaré. Enfin, la politique d’alternance de la branche est améliorée, avec un chiffre de 5 000 alternants promis (contre 3 800 initialement), le taux de recrutements d’alternants en CDI passant là aussi de 10 % à 20 %.  

« Vers une baisse des effectifs », Georges De Oliveira secrétaire fédéral assurances de la fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC-FO)

Force ouvrière est l’un des deux syndicats, avec la CGT, à ne pas avoir signé l’accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité dans les sociétés d’assurances. « Malgré cet accord, il y aura certainement une baisse des effectifs dans la branche de l’assurance au cours des prochaines années », explique Georges De Oliveira. Pour le secrétaire fédéral assurances de la fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC-FO), « les entrées en 2013 étaient au nombre de 12 813, alors que les sorties s’élevaient à 13 279, selon les chiffres du Rapport sur les métiers des salariés de l’assurance. Soit un déficit de 466 personnes. Or, comme l’accord sur le pacte de responsabilité prévoit 38 000 recrutements d’ici fin 2017, cela signifie 12 666 embauches par an. Autant dire moins que ce qui est fait à ce jour. Il se profile donc une baisse drastique des effectifs qui va induire une dégradation des conditions de travail ».

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