[DOSSIER] Normes comptables : IFRS 4 Phase 2 1/8

Les enjeux du prochain big bang comptable

Les enjeux du prochain big bang comptable

L'IASB a rouvert, en juin 2013, le chantier de la norme IFRS 4 Phase 2 sur les contrats d'assurance. Si l'idée de comptabiliser les passifs à la « juste valeur » semble acceptée, les points de blocage restent nombreux.

Et si le prochain big bang de l'assurance était... comptable ? Recrudescence des catastrophes naturelles, évolution des modes de consommation, émergence du digital, big data... Ces tendances de fond poussent le modèle économique de l'assurance à se réformer. Mais la lame de fond qui s'annonce sur le front de la comptabilité internationale - avec le retour de la norme IFRS 4 Phase 2 sur les contrats d'assurance - risque également d'avoir des impacts très lourds pour le secteur. Précisément parce que son modèle économique spécifique, qui repose sur une inversion du cycle de production (les primes sont payées avant que le service, aléatoire, ne soit rendu) et sur un horizon de moyen-long terme, peine à trouver une traduction comptable adéquate.

Incohérence comptable

Depuis 2005, les normes internationales IFRS s'appliquent au secteur, sous une forme un peu particulière. Devant la difficulté à trouver la bonne application du concept de « juste valeur » aux passifs d'assurance, pour lesquels il n'existe pas de marché, le normalisateur comptable international, l'IASB, a opté pour une norme transitoire, IFRS 4 Phase 1, dans laquelle la plupart des actifs sont comptabilisés en valeur de marché, tandis que les passifs restent en norme locale, soit au coût amorti pour l'essentiel. Et le mécanisme de « comptabilité reflet », qui repose sur l'affectation aux assurés d'une part de la revalorisation comptable des actifs, via le mécanisme de participation aux bénéfices différée, corrige l'incohérence de valorisation entre les actifs et les passifs.

Les vrais indicateurs de performance, notamment en assurance vie, ne sont, aujourd’hui, pour ainsi dire pas issus des comptes IFRS. Si les assureurs ne se reconnaissent pas dans la traduction comptable de leur performance, ils continueront à utiliser et communiquer sur la base d’éléments extracomptables.

Sébastien Arnault, senior manager audit, Mazars

Absence de comparabilité

Depuis huit ans, les assureurs ont appris à vivre avec cette norme bancale. Mais, parce que l'IASB entend promouvoir des normes répondant à un triple objectif de transparence, de comparabilité et de lisibilité, une phase 2 avait été prévue d'emblée. « IFRS 4 Phase 1 n'est pas une vraie norme IFRS, puisque chacun continue à appliquer les normes locales pour les passifs. On pourrait continuer ainsi, mais l'objectif de comparabilité ne sera jamais atteint », explique Éric Demerlé, directeur actuaire chez PwC. « Aujourd'hui, certains acteurs sont plus prudents que d'autres dans l'évaluation des provisions, ce qui fausse les comparaisons », complètent Viviane Leflaive, associée assurance, et Francine Morelli, associée responsable du département assurance, chez KPMG.

Dans le projet de norme IFRS 4 Phase 2, dont l’un des avantages majeurs sera d’imposer un cadre conceptuel identique à tous les acteurs, le niveau d’information obligatoire est très nettement supérieur à ce qui existe dans le référentiel actuel.

Claude Chassain, associée responsable actuariat assurances, et Jérôme Lemierre, associé secteur assurances, Deloitte

Exposé-sondage de l'IASB

Véritable serpent de mer, IFRS Phase 2 a ressurgi en juin 2013, sous la forme d'un nouvel exposé-sondage de l'IASB, un document qui préfigure ce que pourrait être la norme. La version de 2010 avait suscité un vif rejet, et momentanément enterré le dossier. Mais, depuis, le monde a changé. Et l'idée de comptabiliser les actifs, mais aussi les passifs, à la « juste valeur » semble désormais acceptée, au prix toutefois d'une grande complexité. « La juste valeur n'est plus remise en cause aujourd'hui, car c'est le sens de l'histoire : Solvabilité 2 repose sur ce principe, de même que l'embedded value, qui correspond à une vision de la juste valeur des sociétés d'assurance vie et sur la base de laquelle la plupart des grands assureurs construisent leur communication financière », rappelle Sébastien Arnault, senior manager audit chez Mazars.

Définir une norme assurance à la fois pertinente et simple est un exercice difficile, car elle doit pouvoir s’appliquer à l’assurance vie et à la non-vie, à des produits très différents, et ce dans un grand nombre de pays.

Viviane Leflaive, associée assurance, et Francine Morelli, associée responsable du département assurance, KPMG

Avancées sur Solva 2

Les avancées politiques sur le dossier Solvabilité 2 - le nouveau régime prudentiel entrera en vigueur le 1er janvier 2016 - y sont pour beaucoup. Au grand dam de certains, d'ailleurs. « L'exercice a été mené dans le désordre, puisque, en introduisant un bilan à la juste valeur, Solvabilité 2 a réalisé l'objectif supposé des normalisateurs comptables, que ces derniers eux-mêmes ne parvenaient pas à concrétiser. Ce défaut de chronologie masque un défaut de logique. En effet, la comptabilité a pour mission de fournir des chiffres à tous les utilisateurs, y compris les superviseurs », expose Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC), le normalisateur français. Sans compter que, paradoxalement, l'assurance serait au final l'un des rares secteurs à être pleinement à la juste valeur.

Architecture pertinente

Quoi qu'il en soit, le dossier est bel et bien rouvert. Les 194 lettres de commentaires sur l'exposé-sondage soulignent les progrès faits par l'IASB dans sa tentative de donner à l'assurance le langage commun qui lui fait défaut. « Les grands concepts font sens. Le modèle général d'évaluation, reposant sur une appréciation courante des passifs d'assurance et l'étalement de la performance de l'assureur sur la période de couverture, est pertinent pour l'activité d'assurance. Évaluer les passifs d'assurance ne sera jamais une science exacte, mais la comparaison sera facilitée », développent Viviane Leflaive et Francine Morelli (KPMG).

Il est impossible d’adopter la norme IFRS 4 Phase 2 en l’état. On jouerait aux apprentis sorciers que l’on ne ferait pas mieux. [...] La première question à se poser est : “ Comment mesurer la performance des assureurs ? ”

Michel Laforce, associé, PwC

Mesure de la performance

Pourtant, la partie n'est pas gagnée. Si l'architecture générale fait sens, quelques points très techniques font l'objet d'une véritable bronca. « Il faut lancer un cri d'alarme. Il est impossible d'adopter la norme IFRS 4 Phase 2 en l'état. On jouerait aux apprentis sorciers que l'on ne ferait pas mieux », s'inquiète Michel Laforce, associé chez PwC. Car derrière la question de la comptabilisation adéquate des variations d'actifs et de passifs, les enjeux sont potentiellement lourds en termes de volatilité des résultats, et, partant, de valorisation du secteur par les marchés. « On est parti à l'envers : la première question à se poser est " comment mesurer la performance des assureurs ? ", mais ce n'est pas la logique de l'IASB », affirme Michel Laforce (PwC).

Bref, l'IASB donne clairement la priorité au bilan sur le compte de résultat, et refuse de re-connaître des spécificités sec-torielles. « L'un des souhaits de l'IASB est de rendre les secteurs comparables entre eux, ce qui le conduit à proposer des approches qui ne correspondent pas nécessairement au modèle économique de l'assurance. Il serait préférable, dans un premier temps, de pouvoir comparer les acteurs entre eux : on y gagnerait en transparence financière et en attractivité auprès des investisseurs », défend Sébastien Arnaud (Mazars).

Gestion actif-passif

C'est ainsi que l'une des clés de la mécanique financière de l'assurance, la gestion actif-passif, est très mal appréhendée, du fait de l'existence de deux normes séparées (et pas toujours cohérentes) : l'une pour la valorisation des actifs financiers (IFRS 9), l'autre pour celle des passifs d'assurance (IFRS 4 Phase 2).

Le problème de l'assurance vie

Pour l'assurance non-vie, les choses devraient à peu près fonctionner. « Sur l'IARD, les changements seront assez mineurs en termes de présentation financière. La mécanique pour arriver aux résultats sera un peu différente, mais ils devraient être assez comparables », note Vincent Dupriez, associé actuariat chez EY.

C'est pour l'assurance vie que les choses se compliquent. Sur ce point, il y a unanimité : l'approche « miroir », développée par l'IASB pour tenter de lier actifs et passifs pour les contrats participatifs, ne marche pas. « Tant que des solutions satisfaisantes pour résoudre les incohérences comptables entre actifs et passifs n'auront pas été proposées, on restera sur des normes complexes à mettre en oeuvre, des résultats difficiles à interpréter, et une solution globalement rejetée par les assureurs », précise Vincent Dupriez.

Propositions alternatives

D'où l'émergence de propositions alternatives, développées notamment par CNP Assurances et Allianz, et aujourd'hui portées par le CFO Forum, un club qui fédère les directeurs financiers des principaux assureurs européens. Reste à les faire accepter. « Les solutions alternatives envisageables au projet actuel de l'IASB risquent d'être très dégradées : nous devons donc être extrêmement vigilants », prévient Jérôme Haas (ANC). « Pour que les mesures alternatives fonctionnent, elles doivent être simples, basées sur de grands principes, et adaptées à tout type de contrat », résume Vincent Dupriez (EY). Et leur validité devra être vérifiée. « Il sera nécessaire de mener des tests grandeur nature dans le cadre d'un processus et d'un calendrier reconnu, ce qui risque de prendre plus de temps que ne le souhaite l'IASB », complète Michel Laforce (PwC). L'IASB entend, en effet, publier sa norme IFRS 4 Phase 2 début 2015, pour une application trois ans plus tard.

Point positif, l'IASB semble avoir entendu les doléances du secteur. Mais en tiendra-t-il compte ? Les prochains mois vont donc être cruciaux. D'autant que, en toile de fond, la gouvernance de l'IASB, son cadre conceptuel, et son ambition de convergence entre IFRS et normes US GAAP font débat. « Y aura-t-il convergence ou pas avec les Américains ? La situation est redevenue extrêmement floue », confirme Jérôme Haas (ANC).

Sortir par le haut

Pour l'heure, le dossier n'a pas encore pris une tournure politique. Mais tous ont pris conscience de son caractère stratégique. Quelle que soit l'issue de ce big bang, les assureurs ont donc tout intérêt à s'y préparer, tant les impacts financiers et organisationnels sont potentiellement lourds. « C'est un chantier considérable de mise en oeuvre, qui touche à l'ensemble de la chaîne de production de l'information financière. Certaines synergies seront possibles avec Solvabilité 2, mais elles devraient rester limitées », explique Vincent Dupriez (EY).

La révolution s'avère également culturelle. « Les comptables et les actuaires vont devoir apprendre à parler le même langage. Or, la manière dont ils appréhendent certains concepts est parfois très différente, y compris sur certaines notions clés », insistent Claude Chassain, associée responsable actuariat assurances, et Jérôme Lemierre, associé secteur assurances, chez Deloitte. Au commencement était le verbe...

UN PROJET EN GESTATION DEPUIS PLUS DE QUINZE ANS

D'IFRS 4 PHASE 1 À IFRS 4 PHASE 2

IFRS 4 phase 1

  • Les passifs sont évalués essentiellement en normes locales (coût amorti en France, hormis les provisions d'égalisation et provision pour risque d'exigibilité principalement).
  • Mise en place d'un test de suffisance des passifs (LAT).
  • La majorité des actifs sont évalués à la juste valeur (norme IAS 39).
  • Mise en place de la « comptabilité reflet » en assurance vie : la distorsion entre valorisation des actifs et valorisation des passifs est corrigée par l'affectation d'une partie de la revalorisation comptable des actifs aux assurés via le mécanisme de participation aux bénéfices différée (PBD).
  • La marge de prudence est implicite dans les provisions, et calculée selon une approche prudente.
  • En assurance vie, les hypothèses sont en général figées à la souscription (table, taux).

IFRS 4 Phase 2

  • Évaluation des passifs à leur valeur d'exécution selon une approche par blocs (building block approach).
  • Évaluation des actifs à la juste valeur (IAS 39/IFRS 9).
  • La frontière entre contrat en cours et contrat futur correspond au moment où l'assureur n'a plus d'obligation « substantielle » de fournir une couverture d'assurance et/ou peut réévaluer le risque associé à l'assuré ou au portefeuille de contrats.
  • Utilisation de techniques dites « market consistent » pour la valorisation des paramètres financiers.
  • Valorisation stochastique des options et garanties.
  • Mise à jour à chaque inventaire des paramètres financiers et non financiers.

Source : Mazars

Les plus et les moins de l'exposé-sondage de l'IASB

Les plus

  • L'ouverture de l'OCI (1) aux impacts des variations du taux d'actualisation entre taux courant et taux prévalant à l'origine permettra d'atténuer la volatilité du compte de résultat.
  • La marge de service contractuelle (CSM) pourra être utilisée pour absorber les changements d'estimation des flux de trésorerie relatifs aux périodes de couverture future : les variations du Best Estimate pourront faire l'objet d'un mécanisme d'absorption de choc.
  • La possibilité d'utiliser l'approche descendante (top down) pour déterminer le taux d'actualisation, ce qui limite les incohérences actif-passif et reflète mieux l'illiquidité des passifs.
  • L'introduction de dispositions de transition révisées : une application rétrospective est prévue, et des mesures de simplification sont possibles dans les cas complexes.

Les moins

  • Les assureurs dénoncent le caractère a priori obligatoire du recours à l'OCI pour intégrer les variations du taux d'actualisation entre taux courant et taux prévalant à l'origine, indépendamment de la classification des actifs financiers adossés au passif.
  • Le champ d'application de la marge de service contractuelle (CSM) est jugé trop restrictif. L'enjeu porte sur l'inclusion, dans la CSM, des changements d'estimations de l'ajustement pour risque au titre des couvertures futures, a priori comptabilisés en résultat.
  • Le traitement des contrats participatifs : l'approche miroir introduit une exception à l'approche par bloc, de façon à tenir compte de la mesure des actifs pour évaluer les passifs. Complexe, voire inapplicable pour certains, elle repose sur une décomposition des flux de trésorerie qui ne correspond pas à la réalité économique.
  • La prise en compte de la gestion actif-passif : l'un des grands enjeux est l'articulation entre la norme IFRS 9 sur la classification et la valorisation des actifs financiers et IFRS 4 Phase 2. Outre la difficulté liée au décalage d'entrée en vigueur des deux normes, il existe des incohérences entre le traitement des actifs et celui du passif.
  • La présentation du compte de résultat : l'approche analytique par marge préconisée dans l'exposé sondage 2010 n'a finalement pas été reprise dans celui de 2013, qui réintroduit des indicateurs volumétriques (fraction estimée des primes), en séparant, pour l'assurance vie, la composante « investissement » de la composante « assurance » du contrat.
  • Le traitement des options et garanties : l'exposé-sondage 2013 prévoit que la variation de la valeur temps des options et garanties passe par le compte de résultat, ce qui, en plus d'introduire de la volatilité, ne serait pas cohérent avec le traitement des autres flux de trésorerie dont la variation de valeur due aux taux d'intérêt serait reconnue en OCI.
  • Le traitement des cessions en réassurance : en l'état actuel des textes, il existe une asymétrie dans le rythme de reconnaissance des gains et pertes entre le portefeuille d'assurance directe et le contrat de réassurance correspondant.

G. V. 1. LIRE GLOSSAIRE P. 52.

PHILIPPE FOULQUIER, professeur, directeur du centre de recherche analyse financière et comptabilité, Edhec Business School « Certaines incohérences comptables demeurent »

« En adoptant une vision prospective plus cohérente avec Solvabilité 2 et la MCEV, l'IASB a cherché à refléter le modèle économique de moyen long terme qui caractérise le secteur de l'assurance. Toutefois, à ce stade, certaines incohérences comptables demeurent.

Le principal point d'achoppement concerne les contrats participatifs, notamment les contrats d'épargne en euros. En effet, la séparation proposée par l'IASB des flux de ces contrats en trois catégories en fonction du degré de dépendance avec l'actif s'avère complexe, arbitraire et finalement non applicable aux produits français (ainsi, dans la pratique, la participation aux bénéfices n'est pas uniquement déterminée selon les rendements de marché).

En outre, elle se traduit par une volatilité accrue du compte de résultat, notamment en enregistrant la variation des options et garanties par ce dernier. Ces fluctuations de court terme des marchés financiers par le compte de résultat nuisent à l'analyse de la performance opérationnelle des assureurs. Ainsi, l'insuffisante clarification de la norme donne lieu à différentes interprétations lors de son application, ce qui va à l'encontre des objectifs de comparabilité, transparence et reflet du modèle économique. »

L’ÉVALUATION DES PASSIFS SOUS IFRS 4 PHASE 2

L’idée de comptabiliser les actifs, mais également les passifs, à la « juste valeur » semble désormais acceptée.

« Building Block Approach »

1. Best Estimate Estimation de l’ensemble des flux de trésorerie futurs (primes, sinistres, frais...) relatifs aux contrats en cours, pondérés par leur probabilité d’occurrence.

2. Actualisation Le best estimate doit être actualisé de façon à ramener l’ensemble des flux financiers à une même date, et à refléter la valeur temps de l’argent.

3. Ajustement pour risque La marge que demanderait un acteur du marché pour gérer le risque lié au passif d’un portefeuille de contrats, destinée à compenser les incertitudes sur le montant et le calendrier des flux de trésorerie auxquels donne lieu l’exécution du contrat. Sa variation est comptabilisée dans le compte de résultat.

4. Marge de service contractuelle (CSM) Estimation du stock de profits futurs sur un portefeuille de contrats. Cette marge est calibrée de façon à ce qu’aucun résultat ne soit dégagé à la souscription : les profits seront intégrés dans le compte de résultat en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré.

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