Les exclusions de garantie en RC selon l'AMRAE

Pour éclairer les « risk managers », une équipe de l’Amrae a rédigé un cahier pratique dressant l’état des lieux des principales exclusions de garantie des contrats de responsabilité civile générale. Après avoir analysé et comparé un échantillon de 3 polices "standard" et de 8 polices d’entreprises (anonymes), les rédacteurs du cahier ont sélectionné 13 thèmes d’exclusion pour lesquels, selon eux, les textes laissent place à l’interprétation. Parmi ces exclusions, amendes, terrorisme, nucléaire ou encore biens confiés, sont bien souvent sources de contentieux.

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