Les fonds en euros ont eu chaud...

Envisagée lors de l'examen au Sénat du budget 2011, la hausse de la fiscalité sur les contrats d'assurance vie monosupport n'a finalement pas été adoptée. Il n'empêche, l'idée, déjà évoquée cet été, pourrait refaire surface dans le cadre de la réforme de la fiscalité promise par Nicolas Sarkozy.

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Ce ne sera pas pour cette fois-ci : l'amendement de Philippe Marini, déposé le 5 décembre lors de l'examen au Sénat du projet de loi de Finances 2011 (PLF 2011), qui envisageait de faire passer le taux de fiscalité sur les assurances vie en euros de 7,5 à 8,5 %, n'a pas été adopté. Le sénateur (UMP) de l'Oise et rapporteur général de la commission des Finances proposait cette hausse en vue de compenser le manque à gagner pour l'État de la réduction à 5,5 % appliquée à certains contrats multisupports, également inscrite dans son amendement.

Partie remise pour une vieille idée...

Ces derniers devaient contenir au moins 15 % d'actions, être souscrits à compter du 1er janvier 2011 et courir sur au moins dix ans (au lieu de huit). « Il importe d'orienter davantage l'assurance vie vers les actions, d'autant que la directive Solvabilité 2 impose aux assureurs de réduire leur exposition en Bourse », a expliqué Philippe Marini lors de la présentation de son amendement en séance publique.

En proposant d'alléger la fiscalité sur les contrats multisupports (et en alourdissant celle sur les fonds en euros), le sénateur espérait convaincre les Français, plus que jamais frileux en ces temps de crise et de morosité sur les marchés financiers, d'investir une partie de leur épargne en actions. De quoi financer l'économie française en général et les entreprises en particulier. L'idée n'est pas nouvelle, puisqu'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), révélé par la presse cet été, préconisait déjà de mieux « flécher » les investissements des particuliers vers l'assurance vie en actions. L'amendement de Philippe Marini ne faisait que reprendre ce principe, largement partagé au sein du gouvernement.

D'ailleurs, si le sénateur a préféré retirer sa proposition, c'est parce que François Baroin lui a laissé entendre qu'elle pourrait réapparaître plus tard. « Nous sommes au coeur de la réflexion fiscale », a souligné le ministre du Budget, faisant allusion à la grande réforme fiscale qu'appelle de ses voeux Nicolas Sarkozy.

... qui mérite bien une loi

« Christine Lagarde travaille sur le sujet en concertation avec les différentes familles du secteur de l'assurance », confirme-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Économie. L'objectif de ces groupes de travail est de parvenir à un projet qui puisse être inséré dans un collectif budgétaire (projet de loi de Finances rectificative) en juin 2011. De leur côté, les assureurs se font une raison : ils savent que la fiscalité sur les fonds en euros est condamnée à augmenter à plus ou moins brève échéance et préfèrent qu'elle soit décidée dans le cadre d'une loi majeure plutôt que par un simple amendement.

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