Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs

Les impacts des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy sur les assureurs
Le chef de l'Etat a notamment annoncé une hausse de la CSG sur les produits financiers

Les sociétés d'assurance ne sont pas concernées directement par la mesure phare dévoilée le 29 janvier à la télévision par le chef de l'Etat. A savoir, l'augmentation, à partir du 1er octobre prochain, de 1,6% du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui va ainsi passer à 21,2%. Pour la simple et bonne raisons qu'elles ne sont pas soumises... à la TVA. En revanche, elles seront impactés de manière indirecte, les factures de leurs prestataires comprenant la TVA et les sinistres des assurés étant réglés en TTC (toutes taxes comprises). D'autres annonces de Nicolas Sarkozy vont avoir un impact sur les assureurs.

L'augmentation de 2% de la contribution sociale généralisée (CSG) ne constitue pas une bonne nouvelle pour l'assurance vie. La CSG est une des composantes des prélèvements sociaux qui, non seulement touchent les contrats monosupports et, depuis le 1er juillet 2010 les fonds euros des multisupports, mais sont déjà passés de 12,3% à 13,5% au 1er octobre 2011, à la suite du premier plan de rigueur présenté par François Fillon. De quoi restreindre encore un peu plus l'écart de rendement avec le Livret A qui, lui, n'est pas soumis à la CSG. « Il y a un risque de tirer vers le court terme l’épargne des Français. Or, l’économie a besoin d’épargne longue et stable », rappelle Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des Epargnants.

Cette hausse de la CSG va aussi alourdir la fiscalité des rentes viagères, ce qui là non plus ne va pas faire les affaires des dispositifs d'épargne retraite individuels (Perp, Madelin, Préfon...) et collectifs (article 39, article 83...). La CSG entrant également dans le calcul du forfait social qui pèse sur l'épargne salariale, dont le Perco, elle va l'alourdir alors même que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a déjà porté son taux de 6% à 8%, depuis le 1er janvier 2012.

Par ailleurs, au même titre que n'importe quelle entreprise, les assureurs sont concernés par le doublement des sanctions contre les employeurs qui emploient plus de 250 salariés et qui ne comptent pas au moins 5% de jeunes en alternance dans leur effectif. « Nous proposons de renforcer progressivement les pénalités pour les grandes entreprises qui emploient moins de 1% d'apprentis », a nuancé plus tard le Premier ministre, François Fillon, tout en réaffirmant le taux de 5% d'apprentis en 2015. Selon l'Observatoire des métiers de l'assurance, les apprentis et alternants représentent 2,4% de l'effectif du secteur, contre environ 1% tous secteurs confondus.

Les assureurs vont devoir mettre place de négociations avec les partenaires sociaux pour créer des accords de compétitivité où seront notamment abordées les 35 heures. Enfin, comme toutes entreprises, ils pourront bénéficier d'une exonération partielle des charges patronales familiales sur les salaires jusqu'à 2,4 Smics. Toutes ces mesures devraient être présentées le 8 février en Conseil des ministres et donner lieu à un projet de loi de finances rectificatif.

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