Les libéraux sur le pied de guerre

La réforme des retraites prévoit une modification en profondeur de l'organisation du régime des professions libérales. Une décision rejetée en masse, notamment par les agents généraux d'assurance.

Lorsque Jean-Marc Ayrault dévoile sa réforme des retraites le 27 août, les libéraux accusent le coup. En cause ? L'article 31 du

UN RÉGIME DE RETRAITE AUTONOME...

  • La Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), dont le conseil est composé des dix présidents de section.
  • Dix sections professionnelles autonomes (médecins, notaires, agents généraux d'assurance...) qui gèrent le régime de base pour le compte de la CNAVPL et leur propre dispositif de retraites complémentaires.
  • Ces caisses cumulent 21 milliards de réserves.
projet de loi - transformé depuis en article 32 - sur la gouvernance et le pilotage de certaines caisses, dont en premier lieu celles des professions libérales. « Cet article est inacceptable, car il remet en cause l'autonomie totale de nos régimes complémentaires obligatoires », s'insurge Chantal Tisserant, agent général d'assurance et vice-présidente de l'Union nationale des professions libérales (UNALP).

Un contrôle centralisé

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) assure la gestion du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales. Particularité des dix caisses professionnelles qui la composent ? Elles sont organisées de manière décentralisée et gèrent, chacune à leur manière, la retraite de base et complémentaire de leur section professionnelle.

« Seulement voilà, à travers ce nouveau texte, il faut bien comprendre que les dix caisses seraient désormais pour bonne partie

... QUI CONTESTE LA RÉFORME

L'article 32 de la réforme des retraites, annoncée le 27 août par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévoit :

  • La nomination par arrêté ministériel du directeur de la CNAVPL, jusqu'ici désigné par le conseil d'administration du régime de base.
  • Statuts-types arrêtés par décret pour les sections professionnelles chacune ayant jusqu'ici ses statuts propres.
  • L'instauration d'une convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les sections professionnelles, jusqu'ici inexistante.
sous le contrôle de la CNAVPL, elle-même sous le contrôle de l'État », observe Chantal Tisserant. Plus que leur perte d'autonomie, les libéraux craignent que le gouvernement ne s'attaque aussi, à travers cette loi, à leurs réserves. « Nous avons aujourd'hui 21 Mds € de réserves accumulées, qui ne sont pas sécurisées. En mutualisant les réserves des différentes caisses complémentaires, le gouvernement pourrait très bien en siphonner une partie... » s'inquiète un des dirigeants de la CNAVPL.

D'ici la présentation du projet en Conseil des ministres le 18 septembre prochain, les libéraux ont donc bien l'intention de voir le texte de réforme modifié. « Nous aimerions que l'article 32 soit retiré. Mais nous savons d'avance qu'il faudra faire des concessions. C'est pourquoi nous travaillons actuellement avec la direction de la Sécurité sociale, afin d'identifier quels points nous serions prêts à accepter », précise Chantal Tisserant.

PIERRE-MAXIME DUMINIL, directeur général de la Cavamac, caisse de retraite des agents généraux « Rien ne justifie cette mise sous tutelle »

« À travers cette réforme, il y a une volonté de reprise en main, de la part des pouvoirs publics, de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales, mais aussi de l'ensemble des caisses de pension des professions libérales. Une des mesures prévoit notamment la nomination par l'exécutif du directeur de la CNAVPL. Or, même si ce n'est pas écrit dans le texte, ce sont certainement, à terme, tous les directeurs des caisses complémentaires des libéraux qui seront désignés par la tutelle. À la Cavamac, nous refusons cette modification de gouvernance.

Jusqu'ici, nous disposons d'une réelle autonomie de gestion et nous nous en sortons plutôt bien. La preuve : alors que dans notre profession nous avons un rapport démographique dégradé - environ 18 000 agents généraux retraités pour 12 500 actifs - nous avons tout de même réussi à faire 20% d'économie de frais de gestion en euros courants sur les sept dernières années et à mettre en oeuvre une vraie politique de qualité. Rien ne justifie donc cette mise sous tutelle. »

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