Les mesures du Plan Fillon précisées

On devrait en savoir plus ce mercredi 31 août sur les mesures en vue de résorber le déficit public, présentées à Matignon le 25 août dernier par le Premier ministre, François Fillon. Certains arbitrages, notamment en ce qui concerne la nature des niches fiscales à «raboter », devraient être pris durant le Conseil des ministres qui a lieu aujourd'hui à 10 heures. François Baroin, le ministre de l’Economie, est ensuite auditionné à 11h45 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Cette dernière devrait rendre ses conclusions en fin de journée.

Peu d’amendements devraient être déposés, les députés disposant d’un délai très court pour consulter les documents. Le temps, il est vrai, est compté puisque le texte va être présenté au Parlement dès le 6 septembre, en même temps que le vote de l’aide financière à la Grèce. Seule une partie du plan Fillon va être examinée par les parlementaires, le reste étant débattu plus tard soit dans le projet de loi de finances (PLF) 2012, soit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012. La hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital dont l’assurance vie et les plans d’épargne retraite collecte (Perco) – et le relèvement de 3,5% à 7% de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les complémentaires santé « solidaires et responsables et de 7% à 9% sur les complémentaires « non responsables » devraient être ainsi examinés le 6 septembre.

Sur ce dernier point, Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, a envoyé au chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, une lettre dénonçant cet alourdissement de la pression fiscale qui « contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constatons déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices. » Selon nos informations, une délégation de dirigeants de la FNMF sera reçue, ce jeudi 1er septembre, par Xavier Bertrand, le ministre de la Santé.