Les mutuelles d'assurances sous pression

Entre une nouvelle « exit tax » et l'éventuel transfert aux assureurs de la revalorisation des rentes des accidentés de la route, le Gema estime ses membres très sollicités. D'autant que la hausse de la TSCA n'est pas remise en cause.

C'est peu dire que le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) apprécie peu la nouvelle « exit tax » proposée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2013. Lors de la traditionnelle conférence de presse de rentrée de l'organisation professionnelle, son président, Gérard Andreck, a avoué avoir appris dans les journaux l'existence de cette taxation supplémentaire de 7% sur les sommes placées dans la réserve de capitalisation des assureurs.

Une ponction évaluée à 800 M€

Pourtant, pour les sociétés d'assurances, dont les membres du Gema, cette nouvelle « exit tax », qui vient s'ajouter à celle de 10% introduite par le budget 2011, est loin d'être anodine. Selon le gouvernement, cette mesure devrait rapporter la bagatelle de 800 M€. Au Gema, on ne décolère pas. « On nous avait dit en 2010 que l'" exit tax " ne s'appliquerait qu'une seule fois. Et voilà que le gouvernement en sort une nouvelle. Qui dit que l'année prochaine nous n'aurons pas droit à une autre. En fait, il ne fallait pas l'appeler " exit tax " mais " temporary tax " », fulmine un membre du groupement. Le secrétaire général du Gema, Jean-Luc de Boissieu, pointe, de son côté, le nouveau casse-tête comptable que cette contribution va représenter. En outre, il s'interroge sur la légalité de cette seconde « exit tax » qui revient, en quelque sorte, à taxer... une taxe.

D'une manière générale, Gérard Andreck regrette de ne pas avoir été informé en amont. « Nous n'avons pas de contact avec Bercy, déplore le président du Gema, par ailleurs président du Groupe Macif. Ce n'est pourtant pas faute de leur avoir proposé des rendez-vous. » Le Gema en sait également peu sur le projet de loi de transfert aux assureurs de la valorisation des rentes versées aux accidentés de la route, couverte jusqu'à présent par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Or, là encore, la mesure ne serait pas sans conséquence. « Cela pourrait se traduire par une hausse d'un point sur les tarifs des contrats auto. Ce qui n'est pas négligeable », estime Jean-Luc de Boissieu.

D'autant que cette hausse interviendrait dans un contexte d'augmentation générale des tarifs. Au Gema, on confirme les chiffres circulant dans le marché, repris dans l'Argus de l'assurance du 14 septembre (+ 1,5% à 3% pour l'auto ; + 2,5% à 5% pour la MRH ; + 3% à 5% pour la santé).

« Le gouvernement se hâte lentement sur la TSCA »

En ce qui concerne les complémentaires santé, le Gema semble résigné à ne pas voir le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les contrats responsables et solidaires instaurée par le précédent gouvernement, remis rapidement en cause par l'actuelle majorité. « Nous avons fait pression pendant la campa-gne présidentielle auprès de l'équipe de François Hollande, reconnaît Gérard Andreck. Jusqu'à présent, force est de constater que le gouvernement se hâte lentement à signer la suppression de la hausse de la TSCA. »

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