Les mutuelles défendent leur modèle à Bruxelles

Les mutuelles défendent leur modèle à Bruxelles

Les mutuelles viennent de franchir une nouvelle étape dans la reconnaissance de leurs spécificités. Cette fois, c'est le Parlement européen qui les a invitées à présenter leur projet d'un statut commun.

Devant des parlementaires européens hélas peu nombreux, le président du groupe Macif, Gérard Andreck, était invité, avec deux autres experts, par l'eurodéputée Regina Bastos (PPE), à venir défendre à Bruxelles les spécificités de ce qu'il connaît le mieux, le modèle mutualiste. Une première dans le processus de mise au point d'une résolution portant sur le statut des mutuelles. Objectif : convaincre les politiques que tout doit être fait afin de préserver ce modèle entrepreneurial. « Le chemin est encore long pour que les mutuelles sécurisent leur avenir en Europe. Mais dans un contexte difficile, les mutuelles sont créatrices d'emplois et de richesses économiques », a affirmé celui qui est aussi président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), avant de rappeler qu'il est important de pouvoir se développer au-delà des frontières, sans rien perdre de leurs spécificités : la gouvernance, le poids des sociétaires, les valeurs de solidarité. Mais pour cela, les mutuelles doivent être « sur un terrain d'égalité avec les sociétés de capitaux qui disposent d'un statut européen » ou d'autres formes d'entreprise reconnues elle aussi à l'échelle européenne, telles les coopératives.

Un autre expert, Pedro Bleck da Silva, président d'un groupe de travail à l'Association internationale de la mutualité (AIM) a prévenu que, sans statut commun, « le marché pourrait être scindé en deux : d'un côté ceux qui auraient la liberté d'établissement avec les outils européens, de l'autre ceux qui seraient alors exclus de cette possibilité ».

Démutualisation au Royaume-Uni

Tous ont alerté sur l'importance d'insérer ce point dans les législations : sinon, le risque est clair de voir le modèle mutualiste purement et simplement menacé. Ainsi, ils citent le phénomène de démutualisation au Royaume-Uni ou encore Solvabilité 2, qui, applique de manière indifférenciée son pilier gouvernance, sans reconnaître de spécificités, tout le monde étant considéré sous un même terme, « assureur ».

Mais, le processus, déjà en route depuis 1993, pourrait prendre du temps. Au-delà des méandres administratifs, c'est la cohésion de la profession et des États-membres qui fait défaut. Certains montrent des réticences. Les membres allemands de l'Amice (l'Association européenne du secteur de l'assurance mutuelle et coopérative en Europe) ont, par exemple, opposé un refus net sur cette question. Bien que ce statut soit optionnel, ils craignent que leur pratique de la cooptation des administrateurs ne soit mise en péril. Également invité, Gregor Pozniak, secrétaire général de l'Amice, a redit l'intérêt du modèle mutualiste, où « il n'y a pas d'actionnaire qui tape sur la table et attend des résultats à court terme ». Mais il s'est cependant montré prudent sur la notion de statut, évoquant les craintes de certains pays de voir leur identité sacrifiée sur l'autel d'une harmonie européenne.

UNE COOPÉRATIVE, FAUTE DE MIEUX

  • Que se passe-t-il aujourd'hui lorsque deux mutuelles souhaitent travailler ensemble ?

Le projet d'Harmonie Mutuelles avec la mutuelle italienne Cesare Pozzo, baptisé « Fondo Salute », a été lancé sous la forme d'une société coopérative européenne (SCE).

  • Pour exprimer l'intérêt croissant de développer des structures transfrontalières, Luc Roger, directeur des études Europe et international d'Harmonie Mutuelles, a expliqué, lors du congrès 2012 de l'Amice, que « le champ de la question est désormais européen, et non plus régional ou national. Nos adhérents étudient, voyagent, travaillent à l'étranger, il faut donc les suivre ».

PERVENCHE BERÈS, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES DU PARLEMENT EUROPÉEN

« Les mutuelles doivent veiller à s'intégrer dans le catalogue des législations »

  • Quelle est votre position sur un statut commun aux mutuelles des différents pays membres ?

Il faut que ce statut européen soit reconnu. Mais j'ajoute que si les mutuelles elles-mêmes et les États n'y sont pas prêts, on ne pourra pas le faire. À elles de saisir cette opportunité pour préserver leur système, car il est menacé.

  • Comment les mutuelles peuvent-elles prendre au mieux leur place au niveau international ?

À l'évidence, elles ne sont pas assez présentes dans les autorités de contrôle et de surveillance, comme l'EIOPA. Le lobbying des mutuelles est insuffisant pour qu'elle puisse davantage se développer et construire des partenariats sur la base de leur modèle. Certaines estiment qu'elles ne sont pas exposées à la tourmente actuelle : ce n'est pas vrai, elles vivent toutes dans une économie globale. Il faut qu'elles arrêtent de penser à la dérogation ou à l'exclusion car cela les enfermerait. Et qu'elles surveillent plutôt comment s'intégrer dans le grand catalogue des législations.

  • La création d'un ministère de l'Économie sociale et solidaire en France peut-il faire avancer le dossier ?

Oui. Mais je dis aussi aux mutuelles "faites attention à votre excellence", soyez vigilants sur l'utilisation de l'argent des sociétaires. D'autres se sont brûlé les doigts. C'est vraiment dans la gestion de la prise de risque que vous êtes à votre place.

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