Les obstétriciens en attente d’un amendement
Assurance responsabilité civile
Malgré plusieurs rencontres cet été entre le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) et les ministères de la Santé et des Finances, la question de l’assurance de ces professionnels de santé reste toujours sur la sellette. Les obstétriciens libéraux plaident pour une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dès lors que le plafond de garantie de leur contrat est dépassé, et sans possibilité de recours contre les praticiens. Un amendement en ce sens doit être déposé par le sénateur Dominique Leclerc dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS). Si le problème ne peut être résolu par la voie législative, la poursuite de l’activité obstétrique en exercice libéral deviendrait impossible, selon le Syngof.
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