Les plus gros contrats d'assurance vie sont dans la ligne de mire du gouvernement

L'exécutif envisage une hausse de la fiscalité des contrats de plus de 100 000 €. Une hypothèse décriée par la profession pour sa complexité et son impact sur les placements des plus fortunés.

Les nuages s'amoncellent au-dessus du placement préféré des Français. Certes, le Premier ministre, François Fillon, a assuré que la réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine, dont l'examen à l'Assemblée est prévu en juin, ne concernerait pas l'assurance vie des petits épargnants.

Il n'empêche, les assureurs ont très vite su lire entre les lignes. Leurs craintes n'ont pas tardé à être fondées. Dès le 5 mars, soit seulement deux jours après le discours de François Fillon, le ministre du Budget, François Baroin, a enfoncé le clou en déclarant au Journal du dimanche : « Nous réfléchissons sur l'assurance vie, en ciblant les plus hauts portefeuilles. »

Un impôt annuel sur des plus-values non perçues

Selon des rumeurs persistantes, au lieu d'être taxés à 7,5% (à condition d'avoir été souscrits depuis au moins huit ans), les contrats dont les encours dépasseraient 100 000 € seraient imposés à... 19%. Pire, si l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par un impôt sur le revenu de la fortune, la fiscalité interviendrait tous les ans et plus seulement au moment du débouclage du contrat. Au même titre que les autres placements financiers, les plus-values, y compris latentes, des contrats d'assurance vie seraient soumises au taux de 19%. De quoi refroidir l'appétit des plus fortunés pour ce produit.

« Nos clients risquent d'avoir une réaction épidermique, craint Meyer Azogui, le président de Cyrus conseil, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine positionné sur la clientèle à hauts revenus. Ils vont d'autant moins bien le vivre qu'ils vont trouver injuste de devoir payer un impôt sur des plus-values qu'ils n'ont pas encore perçues. D'autre part, ils devront dégager des liquidités pour payer cette nouvelle taxe et, au passage, générer de l'impôt supplémentaire. » Une mauvaise nouvelle pour les assureurs, 75% de l'encours de l'assurance vie étant détenus par 30% des souscripteurs.

« Tous les produits financiers des foyers aisés vont être davantage taxés, et pas seulement l'assurance vie, tempère pour sa part Stéphane Gouny, directeur du développement et du marketing de la compagnie d'assurances haut de gamme Legal et General France. En outre, ce type de clientèle est bien obligé de placer son épargne quelque part. »

La crainte d'avoir à gérer une usine à gaz

D'ailleurs, certains regrettent que les oeuvres d'art et les forêts ne fassent pas partie de l'assiette qui devrait être prise en compte dans le calcul du futur IRF, comme c'est déjà le cas pour l'ISF. « Au lieu d'une assurance vie, les fortunés vont s'acheter un Basquiat », pronostique un fin connaisseur du marché. Mezza voce, les assureurs s'inquiètent également de l'ingénierie informatique à mettre en place si le prélèvement sur les plus-values potentielles était réalisé à la source, comme actuellement pour la CSG et la CRDS sur les fonds en euros.

D'autant que, en cas de moins-value dans les poches en unités de compte, un crédit d'impôt à défalquer sur les plus-values à venir serait prévu, dans un délai de dix ans. « Cela peut très vite devenir une usine à gaz », s'alarme Stéphane Gouny. « Un alourdissement de la fiscalité sur les gros contrats serait un mauvais coup pour l'assurance vie en particulier et pour l'épargne en général », résume Meyer Azogui.

Sans compter que son efficacité n'est pas prouvée : les années de baisse des marchés immobilier et/ou boursier, donc de moins-values sur les SCPI et sur les valeurs mobilières, vont se tra-duire par une chute des rentrées fiscales, ne manquent pas de souligner les assureurs.

Deux scénarios possibles

Si le contenu de la réforme sur la fiscalité n'est pas fixé, il est, en revanche, entendu que le bouclier fiscal sera supprimé. Ensuite, soit l'impôt de solidarité sur la fortune est maintenu, mais il touchera les ménages possédant au moins 1,3 M€ de patrimoine et non 800 000 € comme aujourd'hui, ce qui fera sortir 300 000 foyers. Soit il est remplacé par un impôt sur les revenus de la fortune (IRF), qui taxera les plus-values latentes (hors biens professionnels, oeuvres d'art, forêts), à condition, toujours, de posséder 1,3 M€ de patrimoine. Dans les deux cas, il manquerait 1 Md€ dans les caisses de l'État. La réforme de la fiscalité ne devant pas creuser le déficit public, l'assurance vie a de grandes chances d'être sollicitée.

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