Les réseaux de santé en liberté surveillée

Les réseaux de santé en liberté surveillée
Pour Marianne Binst, DG de Santéclair, la position du Sénat nuit gravement à l'intérêt des consommateurs. © LUC PERENOM

Les réseaux et conventionnement déployés par les complémentaires santé dans les domaines de l'optique, de l'audioptohèse, du dentaire et, bientôt, de l'hôpital viennent de faire une entrée fracassante en politique, lors des débats au Parlement de la proposition de loi dite « Fourcade », qui doit s'achever le 13 juillet par une commission mixte paritaire. Les deux chambres n'ont pas cessé leurs volte-face sur le conventionnement mutualiste - l'article 22 donnant aux mutuelles la possibilité de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents - et un projet d'article 22 bis visant à fixer par un décret les règles de conventionnement entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires.

À quelques jours de la fin des débats, la Mutualité française se disait confiante quant à l'adoption de l'article 22, qui place les mutuelles sur un pied d'égalité avec les sociétés d'assurances et les institutions de prévoyance. Le sort de l'article 22 bis, qualifié d'amendement « Essilor », reste encore incertain. Si les réseaux dérangent manifestement le monde de l'optique, ils ont gagné la bienveillance des dentistes. L'influente Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), majoritaire chez les chirurgiens-dentistes, a publiquement critiqué « l'incohérence » du Sénat qui, en deuxième lecture, avait supprimé l'article 22 et maintenu le 22 bis. Compte tenu du poids politique de cette profession, la balance pourrait donc pencher en faveur des mutuelles, si ce n'est de l'ensemble des complémentaires.

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