Les saisines du médiateur du Gema progressent de 9% en 2014

Les saisines du médiateur du Gema progressent de 9% en 2014
39% des demandes de médiation en 2014 au Gema ont porté sur les contrats d'assurance automobile.

Le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) a reçu une peu moins de 1 900 saisines l'an dernier dont l'essentiel portait sur les contrats dommages aux particuliers (auto et habitation).

En 2014, la hausse des saisines du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) s’est poursuivie… mais à un rythme moins soutenu qu’en 2013. Au total, 1881 saisines ont été recensées l’an dernier, soit une augmentation de 9% par rapport à 2013, la moins importante depuis 2011. Elle était de 33% entre 2012 et 2013, et de 23% entre 2011 et 2012.

Satisfaction totale dans 3 cas sur 4

Au total, 727 dossiers de prémédiation, période durant laquelle le service de médiation vérifie que les voies de recours internes à la mutuelle ont bien été épuisées, ont été ouverts pour 595 avis rendus, soit un de moins qu’en 2013. Dans le détail, les demandes de médiation ont porté sur contrats liés à l’automobile à hauteur de 39% et 33% pour les multirisques habitation (MRH).

Dans 73% des cas, le médiateur s’est aligné sur la décision des services internes de réclamation des adhérents. Pour le reste, 10% des avis rendus (soit 59) ont apporté une totale satisfaction aux sociétaires, et 17% (102 sociétaires) une satisfaction partielle. En cas de satisfaction partielle, une offre est alors faite par le médiateur au sociétaire. Ce dernier n’a aucune obligation d’accepter et peut porter son différend devant les tribunaux. « Aucun sociétaire n’a fait savoir qu’il saisissait la justice », indique le Gema.

Cap vers la médiation unique

Ce rapport du médiateur du Gema devrait être le dernier sous cette forme. Et pour cause : dès septembre 2015, un médiateur unique au niveau de l’Association française de l’assurance (FFSA et Gema, AFA) devrait centraliser l’ensemble des demandes des deux fédérations. « Cette médiation sera en conformité avec la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 du Parlement européen et du Conseil, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (dite RELC), dont la transposition en droit français sera effective au plus tard le 9 juillet 2015 », rappelle le Gema.

Selon nos informations, les mandats de Francis Frizon, actuel médiateur de la FFSA et David Noguéro, médiateur du Gema ne devraient pas se prolonger au-delà de septembre prochain.

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