Les sénateurs durcissent les taxes des retraites chapeau

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont durci la taxation des retraites chapeau vendredi 13 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. L’amendement 49, présenté par Jean-Jacques Jegou au nom de la commission des finances du sénat, a été adopté. Il a pour but d'inclure dans l'assiette des cotisations sociales les rentes issues d’une "retraite-chapeau", lorsque ces rentes sont supérieures à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 274 646 euros.

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