Les sénateurs relèvent les droits de succesion sur l'assurance vie

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2011, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin le relèvement de 20% à 25% des droits de succession sur les contrats d’assurance vie supérieurs à 903 000€. Cet amendement avait été proposé par Gilles Carrez, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du PLFR 2011 au Palais Bourbon, mais le gouvernement l’avait rejeté. « La mesure ne vise que les patrimoines substantiels. Elle ne déstabilise en rien le marché de l’assurance vie. La collecte demeure positive, à 12,2 Md€ fin avril », a argumenté Philippe Marini, rapporteur général à la commission des finances au Sénat, à l’origine du nouvel amendement. Jean Arthuis, le président de la commission des finances au Sénat, a enfoncé le clou : « Cette mesure équitable et équilibrée n’est pas de nature à bouleverser l’équilibre de ce sanctuaire d’avantages fiscaux que constitue l’assurance vie. » Ce qui n’a pas empêché François Baroin de se prononcer, une nouvelle fois, contre la mesure. « Nous avons écarté cette piste (la taxation de l’assurance vie, NDLR) pour éviter de brouiller le message », a rétorqué le ministre du Budget. Il y a donc peu de chance que la mesure soit finalement adoptée. Réponse le 29 juin, date prévue pour la tenue de la commission mixte paritaire (CMP).

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