Les sénateurs soignent les assureurs

Plusieurs amendements ont été déposés lors de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi de finances 2011, en faveur des acteurs de l'assurance, et plus particulièrement des mutuelles et des instituts de prévoyance.
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Les assureurs peuvent dire merci aux sénateurs : lors de l'examen en première lecture à la Haute Assemblée du projet de loi de finances 2011 (PLF 2011), les seconds ont ménagé les intérêts des premiers. Un amendement a été déposé visant à réduire l'assiette de la réserve de capitalisation soumise à la taxation de 10 %, pour les mutuelles et les instituts de prévoyance, prévue dans le « coup de rabot » sur les niches fiscales. Les sénateurs ont décidé de porter cette « exit tax » sur les fonds versés uniquement à compter du 1er janvier 2008 par les mutuelles et les IP à la « réserve de capi ».



La réforme du régime fiscal reportée


Le gouvernement a également profité du PLF 2011 pour reporter d'un an la réforme du « régime fiscal des mutuelles et des organismes d'assurance ». La mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 2006 attend toujours le feu vert de la Commission européenne sur sa compatibilité vis-à-vis des règles communautaires relatives aux aides d'État. Le gouvernement ne voyant rien venir du côté de Bruxelles, le statu quo est prolongé.

Les sénateurs ont aussi souhaité maintenir l'écart de 7 % de taxation entre les contrats de santé responsables et ceux qui ne le sont pas. Les premiers étant désormais soumis à une taxe de 3,5 %, la taxe sur les seconds passe à 10,5 %. Enfin, le feuilleton sur les retraites chapeaux, que l'on croyait clos avec l'adoption le 25 novembre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011) a connu un nouveau rebondissement. Les sénateurs sont revenus sur les trois seuils de taxation fixés en fonction du montant des pensions versées (0 % en deçà de 400 € par mois, 7 % entre 400 € et 600 € par mois, 14 % au-delà de 600 € par mois) introduits dans le PLFSS. Philippe Marini, sénateur (UMP) de l'Oise et rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, a déposé un amendement instaurant un abattement de 1 000 € par mois sur les rentes des retraites chapeaux, qui ne seraient taxées à 14 % qu'au-delà de ce montant.



Une décision à confirmer en deuxième lecture


Une volte-face qui a provoqué la fureur du sénateur (UMP) également de l'Oise et rapporteur général du budget de la Sécurité sociale au Sénat, Alain Vasselle, qui a apostrophé le ministre du Travail, Xavier Bertrand, à ce sujet au Palais du Luxembourg. « Le gouvernement souhaite que l'on s'en tienne au compromis obtenu en PLFSS », lui a répondu ce dernier. À confirmer lors de l'examen du PLF le 7 décembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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