Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés

Les sportifs de haut niveau bientôt mieux protégés

Suite à une proposition de loi adoptée définitivement par le Parlement, les fédérations sportives auront désormais l'obligation de souscrire, au bénéfice de leurs sportifs de haut niveau licenciés, des contrats d'assurance individuels couvrant les dommages corporels qui pourraient subvenir lors de leur pratique sportive.

Le Parlement a adopté définitivement, le 17 novembre, par un vote unanime lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels. Porté par la députée socialiste Brigitte Bourguignon, ce texte s’appuie sur un rapport remis en février dernier au Secrétaire d’Etat aux Sports, Thierry Braillard, par Jean-Pierre Karaquillo, juriste cofondateur du Centre de droit et d’économie du sport (Cdes) de Limoges.

Meilleure couverture des sportifs de haut niveau

Ce texte prévoit notamment la création d’un dispositif de couverture accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique des athlètes de haut niveau, avec une obligation d’assurance individuelle-accident à la charge de la fédération de l’athlète. Coût estimé de cette mesure : entre 3,5 et 5 M€ par an.

Avant 2016

Pour rappel, cette proposition de loi avait déjà été votée à l’unanimité en première lecture le 8 juin dernier, puis fin octobre au Sénat qui l’avait enrichie. La loi devrait désormais être promulguée avant la fin de l’année.

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