Les « variables annuities » exigent un conseil averti

L'autorité de contrôle européenne des assurances publie une série de bonnes pratiques afin de renforcer la protection des consommateurs lors de la vente des nouveaux contrats à annuités garanties.

Après un an de travaux, l'Autorité européenne de l'assurance et des fonds de pension (Eiopa) vient de rendre sa copie sur les variable annuities. Ces bonnes pratiques quant à la distribution des fameux contrats d'assurance vie à annuités garanties ont été élaborées par un groupe de travail installé en mai 2011 sous les auspices du comité de l'Eiopa sur la protection du consommateur et de l'innovation financière.

D'après ces experts, la complexité des contrats fait prendre un risque aux compagnies qui en vendent à des épargnants insuffisamment conseillés. Ces derniers doivent, avant d'adhérer, avoir été informés par des conseillers qualifiés du fonctionnement de leur contrat et des risques encourus par leur épargne en fonction des configurations des marchés financiers. Les acquéreurs de variable annuities doivent aussi connaître le montant des frais prélevés et quelles sont les options qui s'offrent à eux pendant la vie du contrat.

Toute la difficulté va consister à trouver de quelle manière faire apparaître les frais de manière explicite.

Fabrice Pesin, secrétaire général de l'ACP

Informer au plus juste

« Toute la difficulté va consister à trouver de quelle manière faire apparaître les frais de manière explicite », souligne Fabrice Pesin, secrétaire général de l'ACP. De plus, il serait souhaitable que les assurés connaissent le nom de l'assureur, la législa-tion qui s'applique à leur contrat et de quelle autorité de supervision dépend ce dernier.

Le rapport reprend la liste des questions les plus fréquentes pour les compagnies s'assurent que le client a bien compris le produit, ses frais et ses risques. L'Eiopa suggère aux assureurs d'imposer des procédures aux distributeurs et de passer en revue les clients qui ont souscrit ces contrats. « J'espère que les compagnies vont sérieusement prendre en compte ces bonnes pratiques », a souligné Gabriel Bernardino, président de l'autorité de supervision, avant de prévenir : « Pour notre part, nous allons suivre de près cette question dans les années à venir.

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