Les ventes avec primes sont dans le collimateur

Elle avait prévenu, elle s'y tient : l'ACP n'entend pas faire de la figuration et lance un deuxième avertissement au marché en à peine un mois. Cette fois encore, c'est l'assurance vie qui est concernée.

Comme lors de sa recommandation du 15 octobre, l'assurance vie est donc à nouveau mise en cause par l'Autorité de contrôle prudentiel. Au coeur de la position officielle prise par le collège de l'ACP : les ventes avec primes. Il faut dire que ce type de contrats a fleuri ces derniers mois. Chez Symphonis vie, cet été, avec 80 € « offerts » pour toute première adhésion, avec un versement initial d'au moins 3 000 €, investi à 30 % au moins sur des supports autres que le fonds en euros à capital garanti. Chez Direct assurance et ses 40 € pour un versement de 1 500 à 4 999 € ou 80 € à partir de 5 000 € (avec au moins 20 % en unités de compte). Ou encore les 150 € qui sont « offerts » par B for Bank pour tout versement initial d'au moins 20 000 € investis à 20 % minimum en unités de compte...

Bref, l'ACP a donc « jugé opportun » de rappeler les règles très strictes qui encadrent la commercialisation de ce type d'offres avec primes, explique son secrétaire général adjoint, Fabrice Pesin.

Un net coup de frein à prévoir sur ces contrats

« Quand nous regardons certains contrats, il n'apparaît pas évident que tous les acteurs aient intégré les règles qui les régissent... », ajoute-t-il. Partant donc du principe que nul n'est censé ignorer la loi, au risque d'encourir des sanctions (y compris financières, pouvant aller jusqu'à 100 M€), l'Autorité indique, par exemple, qu'elle considère, lorsque ces primes sont versées par un organisme d'assurances, qu'« elles s'analysent comme un engagement de ce dernier et [qu']elles doivent respecter la réglementation des montants garantis d'intérêts techniques et de participation aux bénéfices, notamment les articles 132-2 et 132-3 du code des assurances » (on peut trouver le détail de la position de l'ACP sur notre site argusdelassurance.com).

Ce coup de semonce sonnera-t-il la fin des contrats avec primes ? En tout cas, cela devrait leur donner un sérieux coup de frein. « Nous avons été contrôlés en début d'année sur notre contrat. Du coup, nous avons préféré stopper net », témoigne un assureur.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 06 décembre 2019

ÉDITION DU 06 décembre 2019 Je consulte

Emploi

APREF

ADJOINT DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL H/F

Postuler

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat de prévoyance.

Bourg Habitat OPHLM de Bourg en Bresse

06 décembre

01 - BOURG HABITAT

Marché de services d'assurances des risques statutaires.

Centre hospitalier de Blois

06 décembre

41 - BLOIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Les ventes avec primes sont dans le collimateur

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié