Les ventes avec primes sont dans le collimateur

Elle avait prévenu, elle s'y tient : l'ACP n'entend pas faire de la figuration et lance un deuxième avertissement au marché en à peine un mois. Cette fois encore, c'est l'assurance vie qui est concernée.

Comme lors de sa recommandation du 15 octobre, l'assurance vie est donc à nouveau mise en cause par l'Autorité de contrôle prudentiel. Au coeur de la position officielle prise par le collège de l'ACP : les ventes avec primes. Il faut dire que ce type de contrats a fleuri ces derniers mois. Chez Symphonis vie, cet été, avec 80 € « offerts » pour toute première adhésion, avec un versement initial d'au moins 3 000 €, investi à 30 % au moins sur des supports autres que le fonds en euros à capital garanti. Chez Direct assurance et ses 40 € pour un versement de 1 500 à 4 999 € ou 80 € à partir de 5 000 € (avec au moins 20 % en unités de compte). Ou encore les 150 € qui sont « offerts » par B for Bank pour tout versement initial d'au moins 20 000 € investis à 20 % minimum en unités de compte...

Bref, l'ACP a donc « jugé opportun » de rappeler les règles très strictes qui encadrent la commercialisation de ce type d'offres avec primes, explique son secrétaire général adjoint, Fabrice Pesin.

Un net coup de frein à prévoir sur ces contrats

« Quand nous regardons certains contrats, il n'apparaît pas évident que tous les acteurs aient intégré les règles qui les régissent... », ajoute-t-il. Partant donc du principe que nul n'est censé ignorer la loi, au risque d'encourir des sanctions (y compris financières, pouvant aller jusqu'à 100 M€), l'Autorité indique, par exemple, qu'elle considère, lorsque ces primes sont versées par un organisme d'assurances, qu'« elles s'analysent comme un engagement de ce dernier et [qu']elles doivent respecter la réglementation des montants garantis d'intérêts techniques et de participation aux bénéfices, notamment les articles 132-2 et 132-3 du code des assurances » (on peut trouver le détail de la position de l'ACP sur notre site argusdelassurance.com).

Ce coup de semonce sonnera-t-il la fin des contrats avec primes ? En tout cas, cela devrait leur donner un sérieux coup de frein. « Nous avons été contrôlés en début d'année sur notre contrat. Du coup, nous avons préféré stopper net », témoigne un assureur.

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