Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension

Livraison des navires Mistral à la Russie : une issue assurantielle peu probable en cas de suspension
A l'issue du Conseil des ministres, le mercredi 3 septembre, François Hollande a pris la décision de suspendre la livraison des navires du type Mistral à la Russie.

La suspension de la livraison des deux navires de guerre de type Mistral à la Russie par l’Etat français soulève quelques questions au niveau des garanties qui pourraient être déclenchées, et ce afin de couvrir les deux spécialistes de la construction navale, DCNS et STX, intervenant sur ce chantier.

La décision du président de la République française, François Hollande, de suspendre la livraison prévue à l’automne prochain d’un navire de guerre de type Mistral à la Russie pourrait bien avoir des conséquences économiques pour les spécialistes de la construction navale intervenant sur ce chantier que sont DCNS et STX. Pour autant, à écouter les assureurs et courtiers, il n’y aurait pas réellement de couvertures adaptées à ce type d’événement.

Hors du cadre traditionnel

En effet, du côté des couvertures d'assurance intervenant sur les risques de construction navale, rien ne prévoit un déclenchement de police dommages ou pertes d’exploitation pour ce type de retard ou d’annulation. «Nous sommes réellement dans du risque politique et non plus dans une approche assurantielle maritime. Les garanties venant couvrir les retards, pénalités ou pertes d’exploitation se déclenchent suite à un sinistre ayant eu un impact sur l’avancée des travaux ou suite à une défaillance d’ordre financière. Or, là, la décision de DCNS de suspendre la livraison est venue directement du corps étatique. Cela dépasse donc le champ d’interprétation des polices classiques», nous confie de manière confidentielle un courtier grands risques français.

Une souscription peu probable

Pour l'un des assureurs contacté par l’Argus de l’assurance, «cet événement n’aurait ainsi pas d’incidence au niveau assurantiel». Appartenant davantage à la sphère des risques politiques (caution et crédit), il n’y a pas non plus de raison apparente qui viendrait appuyer «la thèse que STX ou encore DCNS aient souscrit ce type de police, alors que le chantier était basé dans l’Hexagone». Pour autant, si la transaction ne se fait pas, plus d’un milliard d’euros seront à rembourser à l’acquéreur, qui est notamment aussi détenteur de la coque des bateaux.

Des couvertures difficiles à déclencher

Et même si la demande d’annulation de la commande, pour causes notamment de retard de livraison, émanait finalement de l’acquéreur lui-même – dans le cas présent, la Russie –, «les polices traditionnelles maritimes pourraient difficilement jouer, car la cause du retard dépend dans ce cas précis d’une décision politique et non d’un événement rentrant dans les clauses traditionnellement rédigées».

Alors, en attendant le dénouement de cette histoire diplomatique, il n’en demeure pas moins que la question sur l’utilité de se couvrir en risque politique au niveau même de son pays de résidence reste posée.

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