Lloyds Banking Group, première victime de la nouvelle réglementation assurantielle

Lloyds Banking Group, première victime de la nouvelle réglementation assurantielle
À peine entré en fonctions, Antonio Horta-Osorio, nouveau directeur général de LBG, a dû annoncer des pertes trimestrielles. © REDRO GUIMARAES/4SEE-RÉA
La banque britannique a provisionné 3,6 Md€ pour le dossier concernant les litiges sur l'assurance emprunteur. D'autres banques ont fait de même.

L'entrée en fonctions du nouveau directeur général de Lloyds Banking Group (LBG), Antonio Horta-Osorio, ne s'est pas faite en douceur. Le 5 mai, lors de la publication des résultats du premier trimestre 2011, la banque a annoncé être tombée dans le rouge en raison d'un provisionnement de 3,2 Md£ (3,65 Md€), destiné à couvrir les coûts potentiels liés à la vente d'assurances emprunteurs (payment protections insurances, PPI). Numéro un du secteur outre-Manche, avec 35% du marché, LBG a donc pris la mesure d'une décision rendue par la Haute Cour de justice britannique le 20 avril 2011.

Des provisions beaucoup plus élevées qu'anticipé

L'histoire débute en août 2010. La Financial Services Authority (FSA), qui réglemente le secteur financier outre-Manche, publie de nouvelles règles, plus strictes, entourant la vente des assurances emprunteurs. L'autorité exige notamment des banques qu'elles informent leurs clients du caractère optionnel de ces assurances, et leur demande aussi de contacter les clients auxquels elles ont vendu ces produits abusivement par le passé. La nouvelle réglementation provoque alors un véritable tollé auprès des établissements financiers britanniques, outrés que ces nouvelles pratiques s'appliquent à des ventes passées. Peine perdue : alors qu'elles avaient fait appel de ces changements réglementaires, la Haute Cour de justice a finalement donné raison à la FSA.

Cependant, les analystes ont été surpris par le volume des provisions opérées par LBG : la FSA avait estimé le montant des dédommagements des clients abusés à quelque 4,5 Md£ (5,1 Md€) pour les assureurs. Ce qui, rapporté à LBG, imliquait une charge de 1,5 Md£. Le provisionnement réalisé par la banque signifie donc une charge beaucoup plus importante pour l'ensemble du secteur. HSBC a indiqué avoir provisionné 440 M$ (308 M€) pour se protéger contre les éventuelles plaintes, et Barclays 1 Md£.

La BBA, l'organisme de représentation des banques outre-Manche, a décidé de ne pas faire appel de la décision de la Haute Cour de justice britannique.

Des millions de plaintes potentielles

  • Lorsque la supervision des assurances dommages tombe dans l'escarcelle de la FSA en 2005, le régulateur déclare faire de la réglementation des ventes d'assurance emprunteur une de ses priorités. Outre-Manche, plus de 16 millions de ces produits ont été vendus, et l'absence de cadre réglementaire a conduit à la multiplication des plaintes de clients abusés. Financial Ombudsman, service de médiation financière britannique, qui avait reçu 833 plaintes en 2003-2004, en a totalisé 59 795 en 2010-2011. Quelque 19 fournisseurs ont déjà écopé d'amendes de la FSA, y compris la banque Alliance et Leicester (pour 7 M£). Au total, plus de 1,5 million d'assurés ont demandé à être remboursés, et les observateurs estiment que plusieurs millions pourraient aussi l'exiger dans les prochaines années.

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