Loi sur la formation professionnelle : les conséquences pour la branche assurance

Loi sur la formation professionnelle : les conséquences pour la branche assurance
Avec 188 voix pour et 133 contre, le Sénat a adopté le projet de loi de la formation professionnelle.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 27 février, par un vote du Sénat, la réforme de la formation professionnelle. Gros plan sur trois mesures qui auront un impact sur la branche de l’assurance ainsi que sur les organismes de formation de la profession, avec Pascal Lévêque, directeur général de l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass).

1/ La définition de l’action de formation

L’article 2 de la loi précise : «La formation peut être séquentielle. Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement.» Pour Pascal Lévêque, «c’est la reconnaissance que dans un acte de formation, il y a toute une palette de modalités. Les formations peuvent en effet aujourd’hui être continues, séquentielles, présentielles ou à distance, à durée fixe ou variable».

2/ Le compte personnel de formation

A partir du 1er janvier 2015 sera créé pour chacun un compte personnel de formation (CPF), qui remplacera le droit individuel à la formation (Dif). Rattaché à la personne et non plus au contrat de travail, ce compte – plafonné à 150 heures – suivra les salariés tout au long de leur carrière, et même durant leurs périodes de chômage. Selon la loi, les branches devront définir la liste des formations éligibles au CPF. «C’est un chantier important qui aura des conséquences dès 2015. Car les formations qui ne seront pas dans cette liste auront forcément un handicap par rapport aux autres, elles seront moins visibles. Le rôle des branches est en tout cas renforcé», estime le directeur général de l'Ifpass.

3/ Le financement de la formation

Les employeurs d’au moins dix salariés verseront désormais aux Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) 1% de leur masse salariale, contre 1,6% actuellement.  «Seulement voilà, dans notre branche, nous avons une obligation conventionnelle, qui se situe au-delà des 1,6%. Une négociation devrait donc s’ouvrir dans la branche pour définir quelles seront les conséquences sur cette obligation», observe Pascal Levêque.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 30 septembre 2022

ÉDITION DU 30 septembre 2022 Je consulte

Emploi

STELLIANT

Expert Matériel Bris de machine - IDF - H/F

Postuler

La Mutuelle Générale

CHARGE(E) DE RECRUTEMENT - F/H - STAGE

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes.

28 septembre

42 - ANDREZIEUX BOUTHEON

Prestations de services d'assurances pour le Département des Landes.

Conseil Départemental des Landes

28 septembre

40 - MONT DE MARSAN

Contrats d'assurances de l'ADACL.

Agence Départementale d' Aide aux Collectivités Locales (ADACL)

28 septembre

40 - ADACL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Loi sur la formation professionnelle : les conséquences pour la branche assurance

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié