LOPPSI 2: Les assureurs financeront-ils une partie des tests ADN?

Les assureurs vont-ils être appelés à mettre la main à la poche pour financer les tests ADN ? C’est ce que propose l’article 9 bis du projet de loi « LOPPSI 2 » sur la sécurité intérieure, examinée depuis hier et jusqu’à vendredi en deuxième lecture par les députés. Issu d'un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, le texte prévoit la création d’un fonds destiné à financer les tests ADN. Concernant les modalités de financement, l'article 9 bis évoque simplement « un versement déterminé par convention sur les biens restitués à l’assureur ayant indemnisé le vol desdits biens».

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