Loyers impayés : La « GUL » adoptée en séance publique

Mesure phare et contestée du projet de loi «Alur» (accès au logement et urbanisme rénové), la garantie universelle des loyers (GUL) a été adoptée jeudi en première lecture à l’Assemblée nationale.

Partager
Loyers impayés : La « GUL » adoptée en séance publique
Assemblée nationale, Paris.

La fronde parlementaire n’aura finalement pas résisté à la détermination du gouvernement et des députés de la majorité. Et pour cause : la gauche a voté dans sa grande majorité l'article 8 introduisant la GUL. Le député socialiste du XVIIIe arrondissement de Paris, Christophe Caresche, parti en croisade contre un dispositif «invraisemblable», n’aura donc pas su convaincre ses collègues du banc socialiste.

Son amendement demandant au gouvernement la création d’une mission de préfiguration qui réunirait l’ensemble des acteurs publics et privés a finalement été retiré lors de la discussion de l’article. Co-rapporteur du texte de loi, le député de Seine Saint-Denis, Daniel Goldberg, a notamment fait valoir que la mise en place d’une mission de préfiguration empêcherait celle de la GUL à l’horizon prévu, au 1er janvier 2016.

Des doutes subsistent

A l’arrivée, Christophe Caresche s’est abstenu au moment du vote de l’article. Abstention également des députés centristes de l’UDI, inquiets notamment de la possible déresponsabilisation des locataires. Les députés de l’UMP, très remontés contre le dispositif, ont, quant à eux, logiquement voté contre, dénonçant «un impôt pour tous».

Reste que la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’a pas levé tous les doutes entourant la GUL. En particulier son coût, son mode de financement et de gestion.

Les propriétaires prennent acte du vote

Prenant acte de ce vote, Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) estime que la GUL « porte en elle un risque majeur de déresponsabilisation des acteurs, et son coût sera donc rapidement hors de contrôle. Un nouvel impôt, associé à une diminution constante de la rentabilité nette de l’investissement locatif depuis plusieurs années, et à une réglementation drastique des loyers, fera fuir les investisseurs, diminuera l’offre, et augmentera donc la crise du logement dans les zones tendues ».

En contrepartie, l’Unpi propose une assurance contre les accidents de la vie, à la charge des locataires qui en bénéficieraient et milite pour le maintien de la caution personnelle.

SUR LE MÊME SUJET

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Marie-Eve Saint-Cierge Lovy, Apicil 2023

Apicil

Directrice de la relation client groupe

Julien Remy, MIP 2021

Julien Remy, MIP 2021

Mutuelle de l’Industrie du Pétrole

Directeur général adjoint

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Stéphane Mircich, DG du groupe Colonna 2022

Groupe Colonna

Directeur général

Astrid Cambournac, SPVie 2022

Astrid Cambournac, SPVie 2022

SPVie

Secrétaire générale

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

Technico-Commercial Grands Comptes CDI (H/F)

La Mutuelle Générale - 12/01/2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS