Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !

Loyers impayés : les jeunes auront droit à leur garantie universelle... et publique !
Manuel Valls a dévoilé, lundi 10 avril 2016, une série de onze mesures visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi.

C’est l’une des onze mesures dévoilées par Manuel Valls pour dissiper la colère des jeunes contre le projet de loi El Khomri.  Le Premier ministre propose la création d’un droit universel à la garantie locative pour les jeunes. Un énième dispositif de couverture des loyers impayés dont les contours sont encore flous.

Les annonces ont été plutôt bien accueillies par les syndicats étudiants. Manuel Valls a dévoilé, lundi 10 avril 2016, une série de onze mesures visant à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi. L’arsenal proposé par l’exécutif, dont le coût est estimé entre 400 et 500 M€ par an, avait également pour objectif de désamorcer une partie de la fronde contre le projet de loi travail porté par Myriam El Khomri.

300 000 jeunes concernés dès 2017

L’une d’elles vise notamment à instaurer un droit universel à la garantie locative pour les jeunes de moins de 30 ans, sans condition, sorte de couverture publique contre les impayés de loyers. « On sait à quel point les jeunes ont souvent du mal à se loger, notamment dans les grandes villes ; d’abord parce que cela coûte cher, ensuite parce que trouver un logement sans être en CDI et toucher trois fois le montant du loyer est souvent impossible », a déclaré le Premier ministre.

Concrètement, tout jeune sans garant pourra la solliciter, l’Etat intervenant auprès du bailleur en cas d’impayé. Ce dispositif, qui pourrait concerner près de 300 000 jeunes dès 2017, affichera un double objectif : d’une part, favoriser l’accès au logement pour les locataires ; d’autre part, protéger les bailleurs contre les risques d’impayés.

Vers une « GUL » des jeunes ?

Le gouvernement entend ainsi mettre en place un « dispositif unique, plus simple et surtout plus large ». Et pour cause : à ce stade, deux dispositifs publics coexistent déjà à destination des jeunes.

Le premier est une caution locative étudiante (la « Clé »), mis en place depuis la rentrée universitaire 2014, permet à l’Etat de se porter garant des étudiants qui n’en ont pas. Le second, plus récent, baptisé « Visale » pour Visa pour le logement et l’emploi et qui consiste à couvrir les impayés de loyers sur une durée maximale de trois ans dans le parc privé locatif. Il s’adresse aux jeunes salariés ou salariés précaires dont le taux d’effort n’excède pas 50% (Loyer+ charges/Revenus d’activité) et le loyer plafonné à 1300 € (1500 € pour Paris intra-muros).

Le Premier ministre ne précise toutefois pas si cette nouvelle garantie universelle des loyers (GUL) remplacera ces deux outils ou bien s'il s'agit uniquement d'élargir le champ d'intervention de Visale. La mesure représente un coût, de l’ordre de 100 M€ par an, selon les estimations de Matignon. Elle serait, selon nos informations, financée à 100% par Action Logement (ex « 1% Logement »), lequel supporte déjà le coût de Visale, (120 M€ par an). Dès lors, la GUL des jeunes voulue par Valls devrait représenter une facture annuelle globale d’environ 220 M€.

Des services pris de court

Le dossier est désormais entre les mains d’Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l’habitat durable. En coulisses, des sources proches du dossier évoquent « une annonce précipitée de Matignon » et reconnaissent avoir « été prises de court », alors même que l'on n'a « pas encore de recul sur Visale, qui n’a que trois mois d’existence ».

Reste qu’à ce stade, les assureurs ne devraient pas être associés au nouveau dispositif comme c'est déjà le cas pour Visale. Pire, l’élargissement de la cible à l’ensemble des jeunes jusqu’à 30 ans (salariés, apprentis, étudiants…) pourraient bien grignoter quelques parts de marché aux compagnies commercialisant la garantie des loyers impayés (GLI) aux bailleurs et administrateurs de biens.

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