Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes

Loyers impayés : Valls défend la «GUL» des jeunes
La GUL devrait cibler les jeunes.

Si ce n’est pas un démantèlement, cela y ressemble fortement. Même s’il s’en défend, Manuel Valls vient de porter une estocade à la garantie universelle des loyers (GUL), cette couverture publique des bailleurs privés applicable au 1er janvier 2016 contre les loyers impayés, chère à Cécile Duflot, ex-ministre du Logement. Dans une interview accordée au Parisien, le Premier ministre a confirmé qu’il travaillait, en lien avec Sylvia Pinel, nouvelle locataire du ministère du Logement depuis le remaniement, «à ajuster la GUL pour qu'elle bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes. Elle ne sera pas abandonnée, mais mieux ciblée.»

Les assureurs applaudissent

Des sources proches du dossier ont confié à l’Argus de l’assurance que «l'idée des jeunes est une façon très politique de réduire la voilure, sans remettre en cause le principe de la GUL». Un coup politique pour ne pas désavouer Cécile Duflot, certes et, du même coup, un satisfecit pour les professionnels de l’assurance, jusqu’ici vent debout contre la GUL.

Au premier rang desquels Galian Assurances, qui réalise actuellement 50% de son chiffre d’affaires, soit 40 M€ dans l’assurance des loyers impayés. Pour Georges Isaac, son président, «l'annonce du Premier ministre envoie un signal positif au marché. Il fallait rassurer le marché de l'immobilier locatif, car il a besoin de propriétaires qui ont confiance en leurs locataires, ces derniers ayant de leur côté besoin de trouver des logements. Il fallait cesser de jeter l'opprobre sur le secteur locatif privé, indûment soupçonné de ne pas jouer son rôle à l'égard des locataires.»

Le dérapage budgétaire évité

Et surtout d’empêcher une possible gabegie financière : lors de l’examen de la loi «Alur» (accès au logement, urbanisme rénové), le ministère de l’Economie et des Finances avait alerté à plusieurs reprises la ministre du Logement du risque de dérapage budgétaire. «Les risques pour les finances publiques sous-jacents au dispositif seraient importants, puisque l'assiette des loyers à garantir annuellement est de l'ordre de 50 Md€», indiquait un rapport de l’Inspection générale des finances, en novembre dernier.

Le cabinet de Cécile Duflot estimait, à l’époque, le coût annuel de la GUL à hauteur de 400 M€ sur la base d’un taux de sinistralité de 3%, une durée d’impayés maximale de 18 mois calculée sur un loyer médian et avec une franchise d’un mois pour le bailleur privé. Le tout financé par des crédits budgétés sur la politique du logement et une contribution d’Action Logement à hauteur de 160 M€.

Un financement par redéploiement

Dans l’hypothèse d’une GUL pour les jeunes, le financement devrait être entièrement revu entre la contribution d’Action Logement et celle de l’Etat. «Des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux qui gèrent la participation des entreprises à l'effort de construction. Vous comprendrez que je ne me prononce pas alors que les négociations sont en cours», précise Manuel Valls.

Quid de la GRL et de la GLI ?

Des inconnues demeurent cependant sur la suite à donner aux déclarations de Matignon. Que deviendront les dispositifs existants dans le paysage assurantiel des loyers impayés ? D’un côté, la garantie des risques locatifs (GRL), dispositif soutenu par l’Etat et les assureurs pour les locataires dont le taux d’effort est compris entre 25 et 50%. De l’autre, la garantie des loyers impayés (GLI), couverture privée contre les loyers impayés.

Si la GLI devrait être sauvée pour permettre aux bailleurs de se couvrir contre le risque d’impayés, le sort de la GRL est plus incertain. Selon Alain Ledemay, directeur général de Galian, «démanteler l'organisation mise en place à grands frais pour la gestion de la GRL ne serait pas pertinent, car il faudrait simultanément créer cette Agence Nationale pour gérer la GUL prévue par la loi, alors qu'il existe un «écosystème GRL» (informatique, process, expérience...) qui fonctionne. Il pourrait servir de socle à la GUL jeunes que souhaite le Premier ministre.»

Pas de projet de décret à l’horizon

Reste que la redéfinition du périmètre de la GUL a pour conséquence directe de bousculer le calendrier de publication des décrets de la loi «Alur». Attendu à l’origine pour l’été, aucun projet de décret sur la GUL n’existe à ce jour, selon nos informations. Et pour cause : «Il faudrait que le gouvernement ait d’abord réfléchi à la question de l'agence nationale de la GUL et de ses moyens... Je pense que ce dernier est en train de trouver une solution pour l'éviter», précise cette même source.

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