Lutte anti-blanchiment - Contrôle - ACP : pas assez de vigilance sur l'argent sale

En deux ans, l'Autorité de contrôle prudentiel a procédé à une vingtaine de contrôles. Dont les résultats l'ont visiblement contrariée, notamment en matière de gouvernance.

«Gouvernance des dispositifs de contrôle interne insuffisante », « lacunes de plusieurs dispositifs de contrôle »... Après avoir, en 2010 et 2011, contrôlé 21 établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés d'assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ne mâche pas ses mots. Dans le bilan qu'elle dresse de l'analyse de 17 rapports de contrôle sur place, elle souligne que de nombreux pans de l'organisation de la lutte anti-blanchiment sont loin d'être en place ou efficaces, notamment la connaissance actualisée des clients, la vigilance constante, l'examen renforcé des opérations ou encore la déclaration de soupçon. « Dans la plupart des cas, les contrôles ont donné lieu à des demandes de mesures correctrices formulées dans des lettres de suite qui font l'objet d'un suivi rapproché par l'ACP », précise l'autorité de contrôle. Qui ne devrait pas en rester là, si elle suit les conclusions du rapport de la Cour des comptes publié en février dernier, qui pointait que « les établissements de crédit sont les principaux émetteurs des déclarations de soupçon. Cependant toutes les professions financières n'ont pas intégré les dispositifs anti-blanchiment : les mutuelles, les intermédiaires en assurance et les conseillers en investissement financier sont peu impliqués ». Et la Cour des comptes de recommander de renforcer les moyens des autorités de contrôle dans ce domaine, et d'appliquer davantage les sanctions prévues...

DÉJÀ DES SANCTIONS

Si certains assureurs ou intermédiaires ne se sentent pas concernés, rappelons qu'en 2009, pour la première fois dans l'histoire du secteur, un assureur et le courtier Oddo ont été sanctionnés (avertissement assorti d'une amende) par l'Acam (ancêtre de l'ACP) pour de graves défaillances dans la lutte anti-blanchiment, des insuffisances du dispositif de vigilance constante, ou encore des défauts de contrôle interne.

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