Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015

Lutte anti-blanchiment : l’activité de Tracfin s’intensifie en 2015
A la suite des attentats du 13 novembre 2015, Michel Sapin a dévoilé de nouvelles mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme.

Les déclarations de soupçons de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie et des Finances, ont atteint le nombre de 43 231 en 2015, en progression de 18%. Une hausse de l’activité à mettre au crédit des « professionnels déclarants » (banques, assurances, notaires…).

Bercy récolte les premiers fruits de ses mesures de lutte contre le blanchiment, la fraude aux finances publiques et au financement du terrorisme. Tracfin, sa cellule dédiée, a recueilli l’an dernier près de 43 321 déclarations de soupçons (+18% par rapport à 2014 et +56% par rapport à 2013), en provenance des « professionnels déclarants » dont les banques, les compagnies d’assurance ou encore les notaires.

Sur la période, le service a procédé à 10 556 enquêtes, en hausse de 8% par rapport à 2014. A noter que 56% sont issues d’informations reçues en 2015, le reste provenant d’informations reçues antérieurement et mises en attentes.

Deux fois plus de dossiers liés au terrorisme

Conséquence des attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015, la division de lutte contre le financement du terrorisme de Tracfin a traité 534 dossiers en 2015, soit un bond de 119% en un an, et transmis 179 notes à l’autorité judiciaire et aux services de renseignements (+130%). Les attentats avaient notamment mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à « utiliser des schémas de financement dévoyés et frauduleux », indique le ministère des Finances.

Et d’ajouter : « Cet accroissement d’activité s’explique par l’arrivée à maturité des mesures de vigilance pour lutter contre la fraude fiscale et la participation active des professionnels déclarants à la lutte contre le financement du terrorisme. »

Les effets des premières mesures de signalement

Michel Sapin avait, en effet, détaillé en deux temps, en mars et novembre 2015, un plan de lutte contre le financement du terrorisme. Outre l'abaissement de 3 000 € à 1 000 € du seuil de paiement en espèces en vigueur depuis le 1er septembre 2015, la déclaration de retraits ou dépôts d'espèces à Tracfin est obligatoire et systématique à partir de 10 000 € par mois (en une ou plusieurs fois) depuis le 1er janvier 2016.  A cette date, le Ficoba - fichier qui recense quelque 100 millions de compte bancaire et d'épargne - sera accessible directement aux services de Police et les échanges de devises nécessiteront une prise d'identité en cas de change de plus de 1 000 €.

Le ministre des Finances s’est également engagé à transposer de façon anticipée la 4ème directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui renforce encore l’approche par les risques.

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