Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

Lutte contre le blanchiment : Bruxelles envisage une quatrième directive

La Commission européenne vient d’adopter un rapport (11 avril 2012) sur l’application de la troisième directive anti-blanchiment examinant notamment les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au cadre en vigueur. Une 4e directive devrait voir le jour d’ici 2013.

Parmi les thèmes abordés dans le rapport, la Commission envisage de clarifier les règles de vigilance à l’égard de la clientèle, en vertu desquelles les banques et établissement de crédits doivent vérifier l’identité de leur client et la nature de ses activités. Il s’agit principalement d’éviter que les procédures simplifiées, dont bénéficient notamment les assureurs IARD, ne soient perçues à tort comme des « exemptions totales de vigilance ». Par ailleurs, Bruxelles veut intégrer de nouvelles dispositions portant sur les « personnes politiquement exposées » (PEP) qui travaillent à l’échelon national et pour des organisations internationales. Les normes du GAFI (groupe d’action financière internationale) ont introduit des exigences de sorte que les obligations applicables en vertu des nouvelles normes seront de niveau différent pour les PPE étrangères et les PPE nationales, aussi bien en tant que clients qu'en tant que bénéficiaires effectifs de clients. Des exigences spécifiques visant à déterminer si le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est une PPE ont notamment été introduites par le GAFI. Et il serait question « d’ajouter des dispositions relatives à l’assurance vie », selon le rapport.

Autre point important, la commission souhaite renforcer les pouvoirs et la coopération entre les cellules de renseignement financiers (CRF) des différents pays, qui ont pour mission, de recevoir, d’analyser et de diffuser auprès des autorités compétentes les déclarations d’éventuelles soupçons.

Une proposition de quatrième directive anti blanchiment est attendue pour l’automne 2012.

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