Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

La CNIL vient d’autoriser Groupama à mettre en œuvre, dans ses diverses entités, un traitement automatique des données personnelles ayant pour finalité de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément au dispositif prévu aux articles L574-1 à L574-4 du code monétaire et financier. Ces traitements automatisés sont utilisés par les établissements du secteur bancaire pour détecter les transactions financières suspectes, c’est-à-dire susceptibles de servir au blanchiment ou au financement du terrorisme  et qui, de ce fait, doivent, donner lieu à l'envoi d'une déclaration à la cellule de renseignement financier nationale TRACFIN.

Un tel dispositif « pouvant conduire à l'exclusion de personnes du bénéfice d'un contrat » suppose une demande d’autorisation auprès de la CNIL avant d’être mis en place. La demande de Groupama, déjà autorisé à regrouper et analyser certaines données, concerne ici : la date de la fin de la relation d'affaires ou de fermeture du compte de son client ; son  rôle ; la date de son décès ; le sexe ; le numéro de la pièce d'identité. Chaque autorisation est unique.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 octobre 2020

ÉDITION DU 23 octobre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Expert Engins de chantier (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de services d'assurances 2021/2024.

Ville de St-Nabord

25 octobre

88 - ST NABORD

Assurance Prévoyance Statutaire.

Ville de Panazol

25 octobre

87 - PANAZOL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié