Lutte contre le blanchiment : le feu vert de la Cnil à Groupama

La CNIL vient d’autoriser Groupama à mettre en œuvre, dans ses diverses entités, un traitement automatique des données personnelles ayant pour finalité de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément au dispositif prévu aux articles L574-1 à L574-4 du code monétaire et financier. Ces traitements automatisés sont utilisés par les établissements du secteur bancaire pour détecter les transactions financières suspectes, c’est-à-dire susceptibles de servir au blanchiment ou au financement du terrorisme  et qui, de ce fait, doivent, donner lieu à l'envoi d'une déclaration à la cellule de renseignement financier nationale TRACFIN.

Un tel dispositif « pouvant conduire à l'exclusion de personnes du bénéfice d'un contrat » suppose une demande d’autorisation auprès de la CNIL avant d’être mis en place. La demande de Groupama, déjà autorisé à regrouper et analyser certaines données, concerne ici : la date de la fin de la relation d'affaires ou de fermeture du compte de son client ; son  rôle ; la date de son décès ; le sexe ; le numéro de la pièce d'identité. Chaque autorisation est unique.