Lutte contre le blanchiment : Procédure allégée pour les dommages

La proposition de loi « Warsmann », relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, vient d'être adoptée définitivement par les députés. Parmi ses dispositions, l'article 72 du texte allège l'obligation de vigilance des entreprises d'assurances de dommages en matière de lutte contre le blanchiment.

CET ASSOUPLISSEMENT POUR LES ASSUREURS DOMMAGES CORRESPOND EXACTEMENT A CE QUE NOUS AVIONS PROPOSE A JEAN-LUC WARSMANN, LE DEPUTE UMP QUI EST A L’ORIGINE DU TEXTE.

Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA

 

Ni le même moment ni la même origine

Concrètement, le texte ajoute un alinéa à l'exception posée par l'article L. 561-9 du code monétaire et financier qui « réduit l'intensité » des mesures de prévention lorsqu'il n'y a pas « de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ».

Le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), Jean-Luc de Boissieu, est très satisfait de l'adoption de cette disposition. En effet, « le risque de blanchiment d'argent est totalement différent en assurance vie et en assurances dommages », souligne-t-il avant de préciser : « En assurance vie, les gens apportent de l'argent au moment de la souscription. Il est donc logique que la déclaration de soupçon soit faite à ce moment-là. En dommages, c'est au moment du sinistre, lorsque l'assureur est amené à débloquer des fonds, qu'il peut avoir des doutes sur la situation de l'assuré. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il y a une incohérence entre le mode de vie de l'assuré et la valeur des biens couverts. » Pour être applicable, cette disposition demande encore à être précisée par décret.

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