Mediator: 2600 dossiers et toujours pas de collège d'experts

Depuis le 1er septembre, l’Oniam a réceptionné plus de 2600 demandes d’indemnisation des victimes du Mediator. L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de centraliser les dossiers dans le cadre de la procédure d’indemnisation mise en place en juin dernier par la loi de Finances rectificative pour 2011,puis de les transmettre ensuite au «collège d’experts » censé les instruire. Mais pour l’instant, seul le président de ce conseil (un magistrat) a été nommé. Les autres membres (des médecins), attendus courant septembre, restent inconnus à ce jour. « Il est très difficile de trouver les médecins experts, indépendants, compétents mais surtout disponibles », explique Gérard Bapt, le député PS qui a présidé la mission parlementaire sur le Mediatior en mai dernier.
Ce retard repousse forcement la date des premières indemnisations envisagées, au départ, en juin 2011. Le collège a en effet six mois maximum pour rendre un avis favorable ou non à l'indemnisation, après quoi l' indemnisation peut être rapide si le responsable accepte de payer. Sinon, l'Oniam s'y substitue et indemnise généralement la victime dans les trois mois à compter du refus du responsable.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances prévoyance

Mistral Habitat OPH du Vaucluse

24 juillet

84 - MISTRAL HABITAT

Marché de prestations de services d'assurance pour le CCAS

Ville de St Saulve

24 juillet

59 - ST SAULVE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Mediator: 2600 dossiers et toujours pas de collège d'experts

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié