Mediator : demande d’indemnisation possible dès le 1er septembre

La procédure d’indemnisation des victimes du Mediator a été actée définitivement par le décret du 1er août 2011 (publié au JO du 2 août). Il met en place une procédure originale, dans la mesure où toutes les demandes seront centralisées par l’Oniam et non par les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) habituellement saisies. Les dossiers seront instruits par un « collège d’experts » présidé par un magistrat et composé de six médecins : trois proposés par les acteurs concernés (Oniam, médecins et les laboratoires), un spécialiste des dommages corporels, un cardiologue et un pneumologue. Tous seront nommés prochainement par décret. L’idée est d’aller vite. Ainsi, « le collège devrait se réunir une première fois mi-septembre pour définir sa méthode d’instruction avant de commencer à examiner les dossiers a priori début octobre », précise la direction de l’Oniam. Il aura six mois pour rendre un avis de rejet ou favorable à l’indemnisation, après quoi le ou les responsables devront faire une offre à la victime dans un délai de trois mois. Dans la meilleure des hypothèses, les premières indemnisations devraient avoir lieu dans le courant du second semestre de 2012

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