Mediator : l'Oniam plus de 1150 demandes d'indemnisation

La pile des demandes d’indemnisation gonfle sur les bureaux de l’Oniam. A ce jour, « plus de 1 150 dossiers auraient été déposés », selon l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui les réceptionne depuis le 1er septembre.  L’Avim (association d’aide aux victimes de l’Isoméride et du Mediator) s’apprête à en déposer 3 000 de plus. Malgré l’importance des demandes, les associations soulèvent la difficulté pour les victimes de parvenir à prouver la prescription du Mediator. La plupart des ordonnances ont en effet été perdues et les caisses primaires d’assurance maladie ne peuvent pas fournir d’attestation si la prescription remonte à plus de trois ans, ni lorsque le médicament a été prescrit comme coupe faim. L'Oniam précise toutefois que « tous les moyens de preuve sont admis, y compris une simple attestation du medecin prescripteur ». Depuis la loi bioéthique du 4 mars 2002, les médecins ont l’obligation de fournir la copie du dossier médical (obligation d’archivage depuis l’affaire du sang contaminé) au patient qui le demande, dans un délai de 8 jours pour une prescription de moins de 5 ans et dans les 2 mois pour les prescriptions plus anciennes. Le Mediator a été prescrit de 1979 à 2009.

Mise en cause des médecins
« Il est encore beaucoup trop tôt pour dégager un quelconque taux de recevabilité des demandes », affirme-t-on à l’Oniam. En effet, seul le président du collège d’experts chargé d’examiné les dossiers a été nommé. Le reste des membres devrait l’être la semaine prochaine (liste publiée au JO). Le collège devra ensuite se réunir pour définir sa  « méthodologie » avant de commencer l'examen des dossiers. Selon l’Oniam « le taux de recevabilité des dossiers ne se dégagera pas avant avant la fin de l'année ».  Les experts auront ensuite six mois pour rendre un avis favorable ou non à l’indemnisation des victimes.
Concernant la mise en cause éventuelle des médecins, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, martèle que « l’Oniam ne leur demandera rien ». Reste que les victimes sont libres de les impliquer ou non dans la procédure, en cochant une simple case dans le formulaire de demande d’indemnisation. Or, « il est d’usage de mettre en cause tous les professionnels de santé en matière d’accidents médicaux »,  explique Sabine Gibert, à la direction juridique de l’Oniam. La question de leur responsabilité se pose surtout lorsque le Mediator a été prescrit comme coupe-faim et qu’il a été remboursé à tord par la Sécurité sociale, faute pour le médecin d’avoir précisé sur l’ordonnance que la prescription était, dans ce cas, « hors AMM (Autorisation de mise sur le marché) ». La semaine dernière, la Sécurité sociale a demandé au laboratoire Servier plus de 225 M€ (nombre de boîtes remboursées indûment entre 2000 et 2009 et prise en charge des opérations liées aux effets secondaires du Mediator). La Mutualité Française a, quant à elle, demandé 100 M€ de caution. Rien n’empêche le laboratoire de se retourner ensuite contre les médecins.
Placé sous contrôle judiciaire mercredi 21 septembre 2011, le patron des Laboratoires Servier doit payer une caution de 4 M€ et fournir des garanties à hauteur de 6 M€ avant le 15 décembre 2011. Les cinq sociétés du groupe également placées sous contrôle judiciaire ont reçu, quant à elles, l'obligation de verser une caution d'un total de 65 M€. 

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