Mediator: la procédure d'indemnisation est opérationnelle

Le dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex, acté dans le décret du 1er août 2011, entre en vigueur aujourd'hui. Ainsi, à compter de ce jeudi 1er septembre 2011, les victimes du benfluorex pourront saisir l’ONIAM pour obtenir réparation de leurs préjudices. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux joue ici un rôle de guichet unique de la procédure. Il est chargé de réceptionner les demandes, dans lesquelles chaque victime devra indiquer le laboratoire qui a produit le médicament consommé et choisir ou non de mettre en cause le  médecin prescripteur et/ou éventuellement son pharmacien. Cette possibilité de se retourner contre un autre professionnel de santé sera également ouverte à l’un des trois laboratoires (producteur du benfluorex) inquiété dans chaque dossier.

Ensuite, les demandes  d'indemnisation seront soumises à un collège d'experts chargé de déterminer, dans un délai de six mois, les dommages et les responsabilités. Au vu de son avis, le ou les responsables auront trois mois pour faire une offre, à défaut de quoi l'ONIAM pourra s’y substituer. Selon la direction juridique de l’ONIAM, « beaucoup de questions restent en suspens : combien de demandes seront recevables ? Quelle sera la position des laboratoires ? Vont-ils suivre l’avis des experts ? » Il y avait déjà environ 250 demandes en attentes à la mi-août.

Nommé par arrêté dans les prochains jours, le collège d’experts se réunira une première fois le 15 septembre pour s’organiser avant d’examiner les premiers dossiers « complets » début octobre. Dans le meilleur des cas, les premières indemnisations tomberont dans le courant du second semestre 2012.

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