Michel DUPUYDAUBY « Si les mutuelles ne survivent pas, la Roam disparaîtra aussi »

Alors que son mandat à la tête de la Réunion des organismes d'assurances mutuelles (Roam) tire à sa fin, Michel Dupuydauby livre un état des lieux sans concessions sur la Roam, le marché et les années difficiles qui s'annoncent.

Où en est la Roam ?

Nous comptons toujours 45 organismes d'assurances mutuelles adhérents, et nous commençons à accueillir des membres « partenaires », comme nos statuts nous le permettent depuis mars 2010. Il s'agit de sociétés non mutuelles d'assurances mais qui partagent nos valeurs, tels le groupe Prévoir ou l'entité française du groupe américain Liberty Mutual. Du côté des mutuelles françaises, pas de départ enregistré : le groupe Monceau, par exemple, qui a adhéré au Gema, reste adhérent de la Roam. La Roam fédère essentiellement des petites et moyennes sociétés d'assurances mutuelles, qui risquent de disparaître (fusions, liquidations, etc.) sous le régime Solvabilité 2.

Cela signifie-t-il, à terme, la disparition de la Roam ?

Nous parlons d'un horizon qui me dépasse, car si des mutuelles doivent disparaître, ce sera dans cinq ans, dix ans. La Roam aura la possibilité de survivre si les sociétés d'assurances mutuelles membres perdurent. Si elles ne survivent pas, la Roam disparaîtra aussi. J'observe d'ailleurs qu'il s'agit d'un nettoyage très organisé de la concurrence. Les mutuelles, n'ayant pas besoin de rémunérer d'actionnaires, n'ont jamais eu à doper leurs tarifs, appliquant de fait des niveaux de primes bien inférieurs à ceux des sociétés capitalistes, pour le grand bénéfice des assurés. Solvabilité 2, qui repose sur l'idée que la sécurité passe par le capital, va révolutionner tout ça et faire vaciller nombre de mutuelles. Un point dont, je pense, le Gema n'a pas encore pris la mesure Ceci dit, de mon point de vue, Solvabilité 2 va poser autant de contraintes aux sociétés anonymes ou grands groupes d'assurances qu'aux petites mutuelles. Une solution serait de permettre aux mutuelles d'avoir recours à de nouvelles formes de financement.

Dans ce contexte, est-il envisageable que la Roam se fonde dans le Gema ou s'en rapproche ?

Historiquement, il existait un débat idéologique entre la Roam et le Gema. Aujourd'hui, celui-ci s'est estompé. Le débat est devenu économique, existentiel même. Notre volonté est de travailler avec le Gema chaque fois qu'un dossier le nécessite, comme c'est le cas pour le statut européen de société d'assurance mutuelle que nous prônons.

Où en est ce dossier ?

Cela fait longtemps qu'on en parle, et je regrette que les choses n'avancent pas. La difficulté, c'est que la nature même d'une mutuelle d'assurance est très différente d'un pays à l'autre. Et que certains pays s'opposent farouchement à l'idée d'un statut européen, l'Allemagne par exemple, qui bloque toutes les initiatives de l'Amice, l'association européenne des mutuelles à laquelle adhère la Roam. Ceci dit, des initiatives récentes, comme les recommandations de la députée européenne Pervenche Bérès ou la commission mise en place sur les structures de l'économie sociale, nous laissent espérer une avancée sur le sujet dans les mois à venir.

Vous avez été un fervent partisan du retrait de la directive Solvabilité 2. Pensez-vous encore obtenir gain de cause ?

Non. Solvabilité 2 sera effectivement appliquée, et ça va être dramatique ! Les mesures définitives seront une véritable guillotine pour beaucoup. Le point positif de Solvabilité 2, c'est que les dirigeants des sociétés d'assurance vont enfin regarder de très près les risques pris par leur entreprise, et que la gouvernance va en sortir grandie. Mais est-ce que la directive va réellement amener davantage de sécurité pour les assurés ? Les placements des assureurs seront-ils moins risqués s'ils se lancent dans les investissements dans les matières premières ? Je pense que non. Quant à la « transparence » vis-à-vis des assurés, poussée à ce point, elle peut être très néfaste. Les assureurs vont devoir tout à la fois publier leurs comptes sociaux, leurs comptes fiscaux et leurs comptes en matière de solvabilité, et le consommateur sera censé y comprendre quelque chose ? Ce sera contre-productif. Ce qui n'empêche pas la Roam de participer activement aux travaux de préparation ; nous avons d'ailleurs organisé pour nos membres des réunions de travail où l'ACP et Bercy sont venus expliciter certains points obscurs de la directive, tel l'Orsa. Et nous avons accompagné nos adhérents pour le QIS5. Désormais, nous souhaitons surtout obtenir une période transitoire après l'entrée en vigueur de la directive, au 1er janvier 2013.

Quels délais de transition espérez-vous, et pour quelles raisons ?

La période minimale serait de trois ans, et le délai idéal de six ans. Il est indispensable de pouvoir tester les conséquences des mesures qui seront, in fine, inscrites dans les textes de transposition et d'application de la directive. Seul l'usage pourra permettre de se rendre compte de la pertinence et de l'utilité des mesures envisagées. Si cela aboutit à des non-sens ou à des catastrophes, il faut pouvoir maintenir en parallèle un système qui permette de continuer à fonctionner.

Jean Azema a également plaidé pour une période de transition. À la Roam, auprès de qui portez-vous ces revendications et avez-vous le sentiment d'être entendu ?

Auprès de l'ACP, du Trésor, et via l'Amice au niveau européen. Le niveau d'écoute est très variable... Disons qu'en France on nous écoute d'une oreille, mais que l'autre est occupée à écouter d'autres avis, et que le cerveau au milieu a du mal à se décider ! À ce stade, nous ne savons donc pas si nous obtiendrons gain de cause.

Le gouvernement a particulièrement mis à contribution le secteur de l'assurance dans ses budgets pour 2011...

Le pays a dramatiquement besoin de ressources financières, et nous sommes en période préélectorale... Donc, la solution la plus simple est de trouver ces ressources auprès d'entreprises qui ne peuvent pas délocaliser facilement, et qui permettent de ne pas donner le sentiment au citoyen que l'État pioche directement dans sa poche. En tant qu'intermédiaires, les assureurs sont des « contributeurs » tout désignés ! Et il n'y a pas de raison que cela cesse en 2011, car la situation sera la même, voire pire si les taux remontent. Bien sûr, je trouve cette attitude très regrettable, mais nous ne pouvons malheureusement rien contre cela.

Votre mandat à la tête de la Roam arrive à échéance en mars 2011. Briguerez-vous un nouveau mandat ?

Non. J'ai le sentiment d'avoir fait le « tour de la question » ; il est temps pour moi de me consacrer à des choses qui me tiennent à coeur, comme l'Association sur la prévention du risque médical que je préside. Le monde qui s'annonce pour la décennie à venir est très inquiétant, que ce soit au niveau économique, social ou politique. Je préfère passer la relève à des personnes qui seront mieux armées que moi.

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