Mieux informer les particuliers investisseurs

Dans l'Union européenne, le marché des investissements de détail représente de l'ordre de 10 Md€. La Commission a publié, le 3 juillet, une proposition de règlement relative aux produits d'investissement (PID, ou PRIPS en anglais), visant à améliorer la qualité des informations communiquées aux particuliers via un document unique.

À quoi sert le document d'informations clés ?

À fournir aux investisseurs particuliers l'information préalable à leur prise de décision, exprimée dans un langage synthétique et clair et qui permet de comparer plusieurs placements.

Quel est son contenu ?

Les principales caractéristiques du produit ainsi que des risques et coûts liés à l'investissement.

Quels produits sont concernés ?

Tous ceux dont le montant est « exposé aux fluctuations en référence à des valeurs ou des performances issues d'un ou plusieurs actifs qui ne sont pas acquis directement par l'investisseur » : l'épargne retraite individuelle, tous les fonds d'investissement, les contrats d'assurance en unités de compte et les produits structurés de détail.

Sont exclus les actions et obligations détenues en direct, les contrats d'assurance sans valeur de rachat, l'assurance dommages et les contrats de retraite d'entreprise.

Qui élabore le document ?

Les concepteurs des produits définis ci-dessus, en l'occurrence les assureurs, les banquiers et les sociétés de gestion d'actifs.

Qui le fournit ?

Tout intermédiaire qui vend un produit d'investissement complexe à un particulier.

À quelle date entrera-t-il en vigueur ?

D'ici à fin 2014.

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