MIF2 : un député propose d'autoriser les rétrocessions

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© JORISVO-FOTOLIA

Le député européen Markus Ferber, chargé de la rédaction des premiers amendements à la directive Mifid (ou Mif 2), vient de publier son rapport. Il propose de supprimer la notion de conseil indépendant. A la place, le député introduit des obligations d’information à l’égard le client, notamment que la prestation de conseil soit fournie concomitamment à la perception de commissions par des tiers.

Les rétrocessions ne sont plus interdites, mais les prestataires devront au préalable informer le client de leur existence et en fournir le détail. Pour la Chambre des Indépendants du Patrimoine (CIP), « Ce serait donc une excellente nouvelle pour notre profession. La Chambre se félicite de cette avancée qui traduit une reconnaissance des positions qu’elle défend ardemment depuis 2 ans ». Les amendements à ce rapport doivent être présentés et discutés au mois de mai et le vote final devrait avoir lieu les 9 et 10 juillet prochains.

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