Modification du calcul des indemnités journalières par la Sécurité sociale

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières (IJ), calculées sur la base des salaires précédents l’arrêt de travail, sont désormais plafonnées à la moitié de 1,8 SMIC (soit 1,8 X 1 398,37€) au lieu de la moitié du plafond de la Sécurité sociale (3 031€ par mois en 2012). Un décret publié au JO du 27 décembre 2011 modifie en effet le calcul des IJ versées au titre l’assurance maladie, et plus précisément leur plafond. Les salariés du régime général et du régime agricole,artistes auteurs pouvant prétendre au bénéfice d’IJ sont concernés. En revanche, le calcul des IJ maternité et celui du capital décès ne sont pas concernés par cette modification.

Cette mesure avait été annoncée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, après que le gouvernement ait abandonné sa proposition de révision du mode de calcul des IJ. Ce nouveau plafond devrait impacter financièrement outre les assurés également les entreprises et les régimes de prévoyance complémentaires.

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