Multi-assurance, comparateurs, assurance emprunteur : le CCSF garde le rythme

Multi-assurance, comparateurs, assurance emprunteur : le CCSF garde le rythme
Emmannuel Constans, président du CCSF

Le Comité consultatif du secteur financier a rendu en 2012 des avis sur la multi-assurance (20 mars 2012), les comparateurs d’assurance dommages (10 mai), et l’équivalence du niveau de garanties en assurance emprunteur (18 décembre).

Chargé de traiter tout sujet « important pour les relations entre les établissements financiers et leurs clients », le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a fait parler de lui l’an dernier avec son Observatoire des tarifs bancaires ou son premier bilan de la réforme du crédit à la consommation. Le comité présidé par Emmanuel Constans n’est pas resté inactif sur l’assurance, loin s’en faut, domaine où il estime d’ailleurs avoir « effectué un travail diversifié et innovant », notamment en rendant des avis sur la multi-assurance (20 mars 2012), les comparateurs d’assurance dommages (10 mai), et l’équivalence du niveau de garanties en assurance emprunteur (18 décembre). Trois sujets repris dans le rapport annuel 2012 du CCSF, et sur lesquels les travaux se poursuivent cette année.

Multi-assurance

Le 21 novembre 2011, Bercy avait demandé au CCSF de plancher sur la question des « doublons » d’assurance, notamment liés à l’émergence des garanties d’assurance liées aux cartes de paiement et au développement de l’assurance affinitaire. Etaient dans le viseur de la multi-assurance  l’assurance et l’assistance voyage, l’assurance location de véhicules, les extensions de garanties ou encore l’assurance scolaire, domaines qui peuvent se recouper avec certaines des garanties de la MRH. De façon intéressante, l’avis du CCSF est plutôt nuancé : s’il existe bien des doublons, ils sont en réalité limités, « les recoupements étant le plus souvent partiels ou portant sur des garanties optionnelles ». La solution relève donc avant tout d’une meilleure information (un dépliant grand public a été élaboré), notamment dans le cadre du devoir de conseil. « Les gens doivent rapidement pouvoir savoir du type de garanties dont ils disposent, notamment via leur carte bancaire », explique Emmanuel Constans, assurant que le sujet fera l’objet d’un suivi cette année.

Comparateurs

Le CCSF s’est également attaqué aux comparateurs d’assurance dommages, « une première », précise Emmanuel Constans. L’idée était d’examiner les conditions d’exercice de ces nouveaux acteurs (intermédiaires devant être inscrits à l’ORIAS), « qui ne représentent pas un gros marché en France mais sont importants en matière de concurrence car favorables aux consommateurs », sachant que les assureurs réclamaient « des règles claires de comparaison ». L’avis du 10 mai 2012 a établi une sorte de « charte de fonctionnement » reprenant des obligations de transparence et de déontologie, acceptée par la quasi-totalité des comparateurs du marché. « C’est un moyen pour eux d’assoir leur crédibilité et le développement », défend Emmanuel Constans. Le même exercice a été initié fin 2012 sur les comparateurs en santé, et un avis, non encore public, a été rendu le 26 mars dernier. Là encore, l’idée est celle d’une charte de bonne conduite, acceptée par les principaux intéressés et validée par le CCSF.

Assurance emprunteur

En assurance emprunteur, le CCSF est intervenu en plusieurs temps, d’abord pour faire un premier bilan de la loi Lagarde du 1er juillet 2010. L’enjeu était alors de sacraliser la fiche d’information préalable (officialisée depuis dans la loi bancaire), qui doit permettre aux candidats à l’emprunt d’aller à la pêche aux offres d’assurance « déliées » du contrat groupe de l’établissement bancaire proposant l’emprunt. La position du CCSF est que « l’assurance emprunteur doit être un contrat d’assurance « plein » dont il faut s’occuper de façon précoce, et non un accessoire ajouté à la sauvette sur le crédit ». Le sujet est d’autant plus important que la baisse des taux a bien révélé le poids de l’assurance dans le coût total de l’emprunt.

Garanties équivalentes

Le CCSF a dans un deuxième temps rendu, le 18 décembre 2012, un avis sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur. L’un des enjeux est d’éviter les refus d’assurance injustifiés. « Garantie équivalente ne veut pas dire garantie identique », précise Emmanuel Constans, plaidant pour « une approche globale, ouverte à la délégation d’assurance », d’autant que ce point « ne peut pas être réglé par la loi ». Le CCSF relève que les refus d’assurance individuelle représentent en moyenne 10% des dossiers, un taux qui varie cependant beaucoup d’un établissement bancaire à l’autre. A noter que la loi bancaire prévoit de doter l’emprunteur d’un délai supplémentaire de 8 jours après l’émission de l’offre de prêt, délai pendant lequel il lui sera encore possible de présenter des offres d’assurance concurrentes.

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