Mutualité Française : il faut baisser les taxes sur les complémentaires santé !

Mutualité Française : il faut baisser les taxes sur les complémentaires santé !
DR Etienne Caniard, president de la Mutualite Francaise commande

Alors que la Mutualité française s'inquiète de la dégradation de l'accès aux soins des Français, son président, Etienne Caniard fait des propositions pour préserver cet accès.

C’est un Etienne Caniard incisif et offensif, qui s’est présenté, ce 30 septembre, à la Mutualité Française pour faire le point sur les sujets chauds de rentrée. Avec principalement dans sa ligne de mire : le gouvernement à qui il reproche de ne pas tenir ses engagements, notamment en matière de santé.

L'acces à la complementaire santé en recul

«Nous sommes actuellement dans une situation où les déficits perdurent, sans pour autant que l’accès aux soins soit amélioré. Ce que nous redoutions est en train de se réaliser : au moment où les mutuelles sont plus que jamais indispensables, le nombre de Français contraints de se passer d’une complémentaire santé augmente», s’inquiète le président de la Mutualité Française. Selon l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), 500 000 personnes de plus en 2012 par rapport à 2010 ont, en effet, dû renoncer à une complémentaire santé.  «C’est la première fois que nous observons ce renversement de tendance, et ce chiffre devrait alarmer nos gouvernants», insiste Etienne Caniard.

baisser les taxes sur les contrats santé 

Pour lui, en tout cas, «une telle situation appelle une réponse claire des pouvoirs publics. Il faut qu’ils fassent plus confiance aux acteurs de santé, au lieu de s’immiscer dans leur gestion. Pour autant, ces derniers doivent prendre davantage leurs responsabilités et c’est ce que, pour notre part, nous allons faire».  Afin de préserver l’accès aux soins des Français, la Mutualité Française s’est ainsi fendu de plusieurs propositions.

Alors que les taxes sur les mutuelles sont passées de 1,75% en 2005 à 13,27% en 2012, la Mutualité propose déjà de revoir la fiscalité applicable aux complémentaires. «Notre revendication est simple : nous voulons que les pouvoirs publics tiennent la promesse qui nous avait été faite de baisser la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Ces taxes ont un impact direct sur le coût des complémentaires santé et donc sur le pouvoir d’achat des Français», estime Etienne Caniard. Précisément, il propose de faire passer la taxe sur les contrats solidaires et responsables de 7 à 5%, dans un premier temps, au bénéfice des adhérents.

un rapport attendu en vain

D’ailleurs, concernant ce chapitre des taxes, le président de la Mutualité française a ajouté : « Dans la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui transposait l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, l’article 2 - que beaucoup ont oublié, mais pas nous - contient une disposition qui  précise que le gouvernement remettra au Parlement, avant le 15 septembre 2014, un rapport sur les aides directes et indirectes accordés au financement de la complémentaire santé, ainsi que sur une refonte de la fiscalité applicable aux contrats. Or, aujourd’hui, 30 septembre, je n’ai toujours pas vu de rapport remis au Parlement… ».

Favorable à la généralisation du Tiers Payant

Autre proposition faite pour favoriser l’accès aux soins : la généralisation du tiers payant. Aujourd’hui, les mutuelles évitent à leurs adhérents d’avancer 6,8 Md€ grâce au tiers payant. « Avec la généralisation du tiers-payant à l’ensemble de la médecine de ville, ce chiffre augmentera de 4,4 Md€. Et de ce fait, cela aura pour effet de vivifier l’économie » observe Etienne Caniard. Qui ajoute : «Nous prenons donc l’engagement de simplifier au maximum toutes les procédures administratives. Nous allons donc travailler dès aujourd’hui, en étroite collaboration avec les autres familles de la complémentaire, sur la mise en place d’une solution simple et efficace tant pour les professionnels de santé que pour les patients». De fait, les organismes complémentaires ne veulent pas d'une solution totalement gérée par l'assurance maladie.

Réformer le code de la mutualité

Enfin, outre la rénovation du cadre des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé, la Mutualité demande le renforcement de l’identité mutualité, de ses valeurs et de sa gouvernance. «Le Code de la Mutualité ignore les contrats collectifs, qui représentent pourtant la moitié de notre activité. Nous devons donc mener un chantier d’adaptation et de modernisation de l’environnement réglementaire et législatif des mutuelles », conclut Etienne Caniard. En ce sens, la Mutualité fera des nouvelles propositions, à l’occasion de son Congrès, organisé du 11 au 13 juin 2015.

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