Mutuelle européenne : Bruxelles promet une initiative législative avant juin 2014

Mutuelle européenne : Bruxelles promet une initiative législative avant juin 2014

Benoît Hamon interviendra ce vendredi 17 janvier à la conférence sur «l’entrepreneuriat social et l’entreprise sociale», organisé à Strasbourg par la Commission européenne. Et ce alors que cette dernière vient d'annoncer une avancée majeure concernant la mutuelle européenne, dossier cher au ministre de l'Economie sociale.

Présent à Strasbourg à l’occasion de la conférence sur «l’entrepreneuriat social et l’entreprise sociale», Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen aux industries et à l’entrepreneuriat, a annoncé «une initiative législative sur le statut de la mutuelle européenne (SME)». Ce dernier a indiqué à la Mutualité Française, présente également à l’événement, que l’initiative interviendrait «après le 22 janvier et les résultats de l’étude d’impact», lancée six mois plus tôt, dernière étape avant la rédaction d’une loi. Cette hypothèse rend donc possible une législation sur le SME avant la fin de la mandature européenne (juin 2014) pour une mise en oeuvre «fin 2015-début 2016», précise-t-il.

De son côté, rappelant son soutien au projet, Michel Barnier, commissaire européen aux marchés financiers, confirme également que «l'adoption du statut de mutuelle européenne prendra environ deux ans.»

Benoît Hamon prend acte de l'annonce de la Commission européenne

La Commission européenne aura donc fait un pas en direction de la France sur ce dossier. Pour rappel, en décembre dernier, Benoît Hamon, ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire, s’était montré menaçant face à l’immobilisme de l’exécutif européen : «La participation de la France à un rendez-vous européen sur l’entreprenariat social organisé en janvier prochain par la Commission européenne sera déterminée par ce dossier.»

Ce vendredi, à Strabourg, le ministre a pris acte de la volonté d’accélérer le calendrier législatif et « demande que cette annonce se concrétise par une proposition législative avant le renouvellement du Collège des Commissaire, prévu le 1er novembre 2014. » Et d'ajouter : « C'est une belle victoire, et il faut savoir se réjouir quand les choses vont de le bon sens. L’engagement déterminé du gouvernement français sur ce dossier d'importance commence à porter ses fruits. »

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