Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles

Mutuelle européenne : le lobbying progresse à Bruxelles
Benoit Hamon

Les partisans du statut de mutuelle européenne semblent se rapprocher de leur but, petit à petit. Parallèlement à l’adoption, ce jeudi 14 mars, par le Parlement européen, d’un rapport d’initiative législatif sur le sujet, certains soutiens commenceraient à émerger au sein de la Commission européenne. Ce qui laisserait supposer que le calendrier pourrait s'accélerer.

Initiative législative en juin prochain

 « Benoît Hamon a obtenu l’intérêt du commissaire Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, pour une initiative législative en faveur de la création du statut de mutuelle européenne en juin prochain », précise un communiqué des services du ministre délégué à l’Economie sociale et Solidaire, rapportant sa visite au Parlement européen, mardi 12 mars. Benoît Hamon a notamment rencontré ce jour-là Regina Bastos, rapporteure du statut de mutuelle européenne auprès de la commission emploi et affaires sociales du Parlement européen.

Plus grande sécurité juridique

Dans une interview à l’Argus, Gérard Andreck, le président du Gema, a récemment laissé entendre que le commissaire Michel Barnier paraissait a priori lui aussi ouvert sur la question du statut de mutuelle européenne.

Rappelons qu’en septembre 2005, la commission avait enterré le sujet, au grand damne des acteurs mutualistes qui attendent du statut une meilleure reconnaissance, une plus grande sécurité juridique, et des possibilités de développement transfrontalières.

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