Mutuelle européenne : le projet de nouveau à l’arrêt

Mutuelle européenne : le projet de nouveau à l’arrêt
Hilde Vernaillen, présidente de l'Amice.

Nouvelle déconvenue dans le dossier du statut de mutuelle européenne (SME). Au cours du 4e Congrès de l’Amice, qui s’est déroulé du 4 au 6 juin à Nice, Hilde Vernaillen, présidente de l’association des assureurs mutuels et coopératifs européens, a confié à l’Argus de l’assurance «regretter que le projet soit à l’arrêt au niveau de la Commission européenne depuis les élections du 25 mai». Les tractations en cours sur la future présidence et la composition de l’exécutif européen auront eu raison du calendrier esquissé en janvier dernier par Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire européen aux industries et à l’entrepreneuriat.

La promesse de Tajani fait pschitt

A l’époque, celui-ci avait promis «une initiative législative sur le statut de la mutuelle européenne» avant la fin de la mandature Barroso (soit jusqu’au 31 octobre 2014), pour une mise en oeuvre «fin 2015-début 2016». De son côté, rappelant son soutien au projet, Michel Barnier, commissaire européen aux marchés financiers, avait alors confirmé que «l'adoption du statut de mutuelle européenne prendra environ deux ans.»

Mais cette belle promesse se trouve aujourd’hui contrariée. Hilde Vernaillen se dit «clairement pessimiste» sur une initiative législative en faveur du SME d’ici au 31 octobre. Et d’ajouter : «Nous allons reprendre notre bâton de pèlerin. Nous allons envoyer un courrier tant à la Commission qu’à l’administration pour leur préciser que leurs motifs d’arrêt des travaux ne sont pas valables du tout. Ce n’est que la énième manœuvre de retardement sur le dossier. Mais comme le SME est désormais inscrit dans ses travaux, elle ne pourra pas reculer indéfiniment.»

Un statut pour 2016 ?

La veille, en coulisses, des membres de l’Amice partageaient ce même constat, évoquant «un calendrier clairement défavorable.» Mais de là à croire que le Commission européenne, dont les réticences à l’égard d’un SME sont connues, aurait délibérément reporté le projet, il n’y a qu’un pas que d’autres adhérents de l’association de lobbying n’hésitent plus à franchir.

Rien n’indique donc qu’en juin 2016, date du prochain Congrès de l’Amice, à Gand, en Belgique, les différentes familles mutualistes auront obtenu un statut qu’elles réclament depuis 1992.

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