Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

 Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité
Philippe Mixe, président de la FNIM

Le Fédération nationale indépendante des mutuelles reproche au texte de banaliser le mouvement mutualiste.

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a déposé le 4 juillet 2017 un recours en Conseil d’État contre l’ordonnance du 5 mai 2017 portant réforme du Code de la Mutualité. Selon la FNIM, ce texte « illustre la volonté de banaliser le mouvement mutualiste et de le dissoudre dans « la grande famille de l’assurance ». Il représente « une nouvelle attaque contre les mutuelles indépendantes de proximité, qui fondent le mouvement mutualiste. Ces mutuelles montrent pourtant au quotidien le dynamisme de ce modèle qui préfère la solidarité à la recherche de bénéfices », déclare Philippe Mixe, président de la FNIM.

La démocratie mutualiste niée*

Dans un communiqué, la fédération mutualiste estime que cette réforme porte aussi « atteinte à la liberté d’entreprendre, "notamment dans ses dispositions relatives à la substitution d’une mutuelle, qui fait perdre à celle-ci toute autonomie de décision" », constituant « une négation de la démocratie mutualiste ». « Sous couvert de sécurisation des consommateurs, ces dispositions peuvent être assimilées à une absorption déguisée de la mutuelle substituée par la substituante », affirme encore la FNIM.

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