Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

 Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité
Philippe Mixe, président de la FNIM

Le Fédération nationale indépendante des mutuelles reproche au texte de banaliser le mouvement mutualiste.

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a déposé le 4 juillet 2017 un recours en Conseil d’État contre l’ordonnance du 5 mai 2017 portant réforme du Code de la Mutualité. Selon la FNIM, ce texte « illustre la volonté de banaliser le mouvement mutualiste et de le dissoudre dans « la grande famille de l’assurance ». Il représente « une nouvelle attaque contre les mutuelles indépendantes de proximité, qui fondent le mouvement mutualiste. Ces mutuelles montrent pourtant au quotidien le dynamisme de ce modèle qui préfère la solidarité à la recherche de bénéfices », déclare Philippe Mixe, président de la FNIM.

La démocratie mutualiste niée*

Dans un communiqué, la fédération mutualiste estime que cette réforme porte aussi « atteinte à la liberté d’entreprendre, "notamment dans ses dispositions relatives à la substitution d’une mutuelle, qui fait perdre à celle-ci toute autonomie de décision" », constituant « une négation de la démocratie mutualiste ». « Sous couvert de sécurisation des consommateurs, ces dispositions peuvent être assimilées à une absorption déguisée de la mutuelle substituée par la substituante », affirme encore la FNIM.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 25 octobre 2019

ÉDITION DU 25 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances construction - assurances dommages ouvrages.

Gironde Habitat

22 octobre

33 - BORDEAUX

Prestations de services d'assurances.

OPCO Mobilités

22 octobre

92 - MEUDON

Marché d'assurance construction

Mancelle d'Habitation

22 octobre

72 - MANCELLE HABITATION

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Mutuelles : La Fnim attaque la réforme du Code de la Mutualité

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié