Négociations conventionnelles : l’Union Dentaire veut résilier la convention

Négociations conventionnelles : l’Union Dentaire veut résilier la convention
La troisième organisation syndicale de chirurgiens-dentistes veut résilier la convention dentaire de 2006 pour mettre à mal le règlement arbitral en cours.

L’échec du cycle de négociations entre l’Assurance maladie et les organisations de chirurgiens-dentistes a conduit au lancement d’une procédure de règlement arbitral. Un arbitrage auquel veut s’opposer l’Union Dentaire en résiliant purement et simplement la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux de 2006…

Les négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des chirurgiens-dentistes (FSDL, CNSD et Union Dentaire) se sont conclues fin janvier 2017 sur un constat d’échec. Ce cycle de négociations devait apporter un nouvel avenant à la convention dentaire : en échange d’un plafonnement des soins prothétiques, sources de lourds restes à charge pour les assurés, les soins de base devaient être revalorisés. Ces revalorisations étaient toutefois, selon ces trois organisations, nettement insuffisantes.

Cet échec étant officialisé, place désormais à un règlement arbitral. Cette modalité, précisée par un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017 – et contesté à l’époque par l’union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) –, prévoit la nomination d’un arbitre devant rendre sa proposition sous un mois. Sa mission, précisée par l’amendement : «reconduire la convention de 2006 en modifiant les dispositions relatives au plafonnement des dépassements tarifaires et aux tarifs conventionnels».

Alliance UD/CNSD ?

Une issue à laquelle ne se résout pas l’Union Dentaire qui, si elle ne peut bloquer un texte à elle seule en raison de sa représentativité, a le projet de résilier la convention dentaire de 2006. Selon les avocats de l’organisation, signale son président Philippe Denoyelle, une résiliation de la convention stopperait immédiatement la mise en œuvre du règlement arbitral. Une analyse effectuée… avec les avocats de la deuxième organisation syndicale de la profession, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

«L’impensable s’est produit ! La CNSD ne s’associerait pas à l’UD pour protéger la profession et s’opposer à la ministre de la santé» s’est alarmé M. Denoyelle ce 26 janvier. Cette analyse suggère qu’en cas de résiliation de la convention actuelle, cette dernière «continuerait de s’appliquer jusqu’à la mise en place d’une nouvelle convention». Dans le cas contraire, avec l’application du règlement arbitral contesté, l’Union Dentaire espère toutefois une censure du Conseil d’Etat ou du Conseil Constitutionnel.

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