Négociations conventionnelles : la CSMF et le SML ne signeront pas la convention médicale

Négociations conventionnelles : la CSMF et le SML ne signeront pas la convention médicale
Trois des cinq syndicats de médecins ont signé la prochaine convention quinquennale avec l'Assurance maladie.

La convention régissant les relations entre l’Assurance maladie et les médecins est officiellement approuvée par trois des cinq syndicats représentatifs, mais le premier d’entre eux (la CSMF) a finalement voté contre.

Elle aura fait durer le suspense jusqu’au bout. Quelle décision allait prendre la CSMF (Confédération Syndicale des Médecins Français), premier syndicat du secteur, vis-à-vis de la prochaine convention médicale avec l’Assurance maladie, signée ce jeudi 25 août 2016, dans l'après-midi ?

Prise de court par la FMF (Fédération des Médecins de France), qui a finalement voté en faveur du texte en début de semaine et apporté la voix manquante pour parachever la négociation, la CSMF semblait partagée quant à la position à tenir. Des hésitations matérialisées par les déclarations de son président Jean-Paul Ortiz.

Fort rejet de la CSMF et du SML

Le verdict aura finalement été assez net : 62,9% des adhérents du syndicat ont ainsi voté ce jeudi contre cette convention médicale en assemblée générale extraordinaire. Un peu plus tôt, les représentants départementaux du SML (Syndicat des Médecins Libéraux) l’avaient aussi rejeté à 95,5%. Les deux syndicats avaient pourtant été signataires de la convention de 2011, avec MG France (puis la FMF quelques mois après la négociation).

La signature de ces deux organisations n’était toutefois pas indispensable à l’entrée en application de la convention quinquennale puisqu’en plus de la FMF, le Bloc (chirurgiens) et MG France (médecins généralistes) avaient déjà apporté leur soutien au texte, qui s'applique par définition pour l'ensemble des médecins conventionnés.

De nouveaux forfaits mis en place

Pour rappel, cette convention introduit notamment l’évolution du tarif de la consultation chez le médecin généraliste, aligné sur celui du spécialiste à 25 €. Parmi les autres mesures : une nouvelle grille tarifaire des consultations :

  • 30 € contre 28 € pour les consultations coordonnées,
  • 50 € contre 46 € pour l’avis ponctuel d’un spécialiste à la demande du médecin traitant,
  • 60 € pour les actes dits très complexes,
  • une aide de 50 000 € pour les médecins s’installant dans les déserts médicaux,
  • une évolution du contrat d’accès aux soins rebaptisé « option tarifaire maîtrisée » (OPTAM) et de nouvelles rémunérations forfaitaires (forfait « patientèle » jusqu’à 15 000 € par an + forfait « structure » autour de 4 000 €).

Ces mesures seront mises en place entre 2017 et 2019 : le coût estimé de l’ensemble de cette convention est estimé à 950 millions d’euros pour l’Assurance maladie et 350 millions d’euros pour les complémentaires santé, soit un total d’1,3 milliard d’euros… Le double de celui de la précédente convention 2011-2016.

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