Négociations conventionnelles : la nouvelle convention médicale validée

Négociations conventionnelles : la nouvelle convention médicale validée
Trois des cinq principaux syndicats de médecins ont donné leur accord à la nouvelle convention quinquennale avec l'Assurance maladie. © Girard Cecile

La FMF (Fédération des Médecins de France) a donné son accord au texte négocié avec l’Assurance maladie. Cette convention d'une durée fait notamment évoluer le prix de la consultation chez le médecin généraliste. L'ensemble des mesures devrait représenter à terme un coût de 350 M€ pour les assureurs complémentaires santé.

Il ne manquait qu’une signature, qui n’aura été apportée qu’à contrecœur. La nouvelle convention quinquennale régissant les relations entre les médecins et l’Assurance maladie a finalement été adoptée, trois syndicats ayant donné leur accord à la ratification du texte négocié depuis le mois de février.

MG France (majoritaire chez les médecins généralistes) et le Bloc (chirurgiens) avaient déjà donné leur accord suite à la dernière réunion de négociation, fin juillet : leur poids cumulé, inférieur à 30% des suffrages professionnels, ne suffisait toutefois pas à valider le texte. L’apport de la voix de la Fédération des Médecins de France (FMF), qui avait obtenu 22,7% aux dernières élections professionnelles, aura donc été décisif : si son président Jean-Paul Hamon avait appelé à se prononcer en faveur du texte lors de l’assemblée générale extraordinaire du syndicat, il n’a toutefois été suivi que par une courte majorité (52,95%).

«La FMF réaffirme que cette convention ne répond pas au besoin d’une réforme structurelle du système de santé, nécessaire à la sauvegarde et à l’attractivité de l’exercice de la médecine libérale» prévient-il toutefois. De leur côté, les deux derniers syndicats à devoir rendre leur verdict, la CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) et le SML (Syndicat des Médecins Libéraux), ont jusqu’au vendredi 26 août pour décider de leur éventuelle signature à ce texte.

Que contient ce texte ?

Principale mesure : l’évolution du tarif de la consultation chez le médecin généraliste sur la base de celui du médecin spécialiste, qui passe donc de 23 à 25 euros. Sur cette base, la Sécurité sociale remboursera donc 16,50€ (70% - 1€ au titre de la participation forfaitaire) et la complémentaire santé 7,50€ (30%) : ces prises en charge étaient jusqu’alors de 15,10€ et 6,90€. Ce changement tarifaire sera effectif au 1er mai 2017, date unique acceptée à la dernière minute par le directeur de l’Assurance maladie Nicolas Revel – ce dernier voulait moduler sur deux ans cette hausse.

Autre évolution à destination des chirurgiens, applicable au 1er janvier 2017 : l’option pratique tarifaire maîtrisée CO (OPTAM-CO), évolution spécifique du contrat d’accès aux soins (CAS), ouvre la voie à des augmentations tarifaires sur les actes à tarif opposable. A noter également une nouvelle hiérarchisation des consultations en fonction de leur complexité (actes à 25, 30, 46 et 60 euros) et une nouvelle aide de 50 000 euros pour inciter à l'installation des médecins dans les déserts médicaux.

L’ensemble de ces mesures, à terme, devrait représenter pour l’Assurance maladie un coût aux alentours de 960 millions d’euros, sans oublier le surcoût pour les organismes complémentaire santé (autour de 350 millions d'euros). Un enjeu budgétaire fondamental qui aura plané sur l’ensemble des négociations, les objectifs de maîtrise des dépenses de santé (Ondam à 1,75%) étant plus aiguisés que jamais…

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