Négociations conventionnelles : Le secteur optionnel victime de ses contradictions

Négociations conventionnelles : Le secteur optionnel victime de ses contradictions
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Si les représentants des médecins et des complémentaires santé affirment leur volonté de parvenir à un accord sur la régulation des dépassements d'honoraires, ils posent des conditions préalables difficiles à concilier.

Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le premier syndicat de médecins libéraux, a profité de la neuvième conférence santé de L'Argus de l'assurance pour faire passer un message aux complémentaires santé : son organisation regrette que le secteur optionnel soit « en panne », mais « le pire n'est jamais sûr ». Une manière de dire qu'il ne ferme pas la porte à un accord tripartite entre les syndicats médicaux, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam). À ses yeux subsistent deux problèmes à régler avant qu'un accord puisse être signé : d'une part, le respect des engagements par l'ensemble des partenaires et, d'autre part, le pouvoir réel de l'Unocam.

Positions discordantes

« Nous nous sommes aperçus que les trois familles de la complémentaire santé n'ont pas des positions concordantes. En outre, la signature de l'Unocam n'engage pas l'ensemble des organismes complémentaires, alors que si, nous, nous signons, cela engage l'ensemble des médecins », a ainsi précisé Michel Chassang. « La négociation conventionnelle s'accommode mal de la liberté contractuelle entreprise par entreprise », a-t-il insisté.

Si un accord conventionnel peut encore intervenir avant que le gouvernement ne légifère sur le sujet - à condition que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 l'y autorise -, il faudra, aux yeux des médecins, résoudre cette contradiction. Néanmoins, pour la directrice santé du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), Évelyne Guillet, c'est justement la liberté contractuelle qui va permettre aux partenaires sociaux du secteur paritaire d'apporter une réponse adaptée aux besoins des assurés. Enfin, Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), a pointé une autre difficulté : « La négociation tripartite est un jeu compliqué. Il vaudrait mieux travailler d'abord en bilatéral, pour trouver un accord entre financeurs, avant de négocier avec les professionnels de santé. »

UNE IDÉE ANCIENNE
  • Le secteur optionnel est une « idée ancienne ». En 1993, le ministre des Affaires sociales, René Teulade (ancien président de la Mutualité française), en avait jeté les bases dans la convention médicale d'alors, afin « de trouver une solution au dualisme entre les secteurs 1 et 2 et d'éviter que le fossé ne se creuse », a rappelé Michel Chassang. « Une mise en oeuvre était prévue pour juin 1994 », a ajouté le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Il a fallu dix ans pour que le sujet revienne à l'ordre du jour, avec les difficultés que l'on connaît.

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